Plénière : Rapport annuel sur l'état de la France en 2013
Mardi 08 octobre 2013 | De 16h30 à 20h00
Ordre du jour
Présentation du projet d'avis intitulé "Rapport annuel sur l'état de la France en 2013", par M. André-Jean GUERIN, au nom de la commission temporaire présidée par M. Philippe Le CLEZIO
Soumis au vote de l’assemblée plénière du Conseil Economique Social et Environnemental (CESE), le projet de rapport sur l’état de la France rapporté par André-Jean Guérin (Groupe environnement et nature) au nom de la commission temporaire présidéepar Philippe Le Clézio (Groupe CFDT), n’a pas été adopté.
183 voix se sont exprimées au cours de ce vote : 75 voix pour, 62 voix contre et 46 abstentions. Le règlement intérieur du CESE prévoit que l’adoption d’un projet d’avis en séance plénière requiert un nombre de votes « pour » supérieur à la moitié des votants. Encas de non-adoption par l’assemblée plénière, le bureau décide de la suite à donner à la saisine (article 44).
