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Depuis plusieurs mois, des millions de personnes manifestent … sociale reste délicate. C'est dans ce contexte que les projets de SNBC pour 2019-2033 et de PPE pour 2019-2028 sont … février 2019, dans son avis sur l'Article 1er du projet de loi relatif à l'énergie , à la demande du gouvernement, sur …
Avis
27/01/2021
… Le CESE, saisi par le Premier ministre, a examiné le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et … projet de loiClimat … neutralité carbone et justice sociale - Avis du CESE sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et …
Avis
27/01/2021
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Depuis 10 ans, le CESE s’est prononcé à plusieurs reprises … internationaux que de ses objectifs nationaux fixés dans la loi de 2019 et la Stratégie nationale bas carbone (SNBC), feuille de route française, adoptée en 2020. Ce projet de loi a été présenté comme l'un des vecteurs …
… Je télécharge l'avis du CESE Je consulte la synthèse de l'avis   Le CESE, saisi pour avis par le Premier ministre, a examiné le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et … dérèglement climatique … ClimatProjet de loi climat : le CESE a adopté son avis …
… Présentation du projet d'avis intitulé : Projet de loi "Climat" par M Miche BADRÉ, rapporteur et Mme Claire … projet de loi climat … Assemblée plénière : Projet de loi "Climat" …