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12/06/2014
… jours officiellement saisi par le Premier Ministre sur le projet de loi de programmation pour la transition … Ainsi leurs travaux commenceront dès la réception du projet de loi à examiner. Le projet d’avis sera ensuite soumis au vote de l’assemblée … Préparation des travaux du CESE relatifs à sa saisine sur le projet de loi de programmation pour la transition énergétique …
… Présentation de l'exposé des motifs du projet de résolution intitulé "Pour une Europe ambitieuse, … des affaires européennes et internationales Présentation du projet d'avis intitulé "Avant-projet de loi d'orientation des mobilités" par M. Bruno …
… désignation des Secrétaires du Bureau Présentation du projet d'avis intitulé "Avant-projet de loi de programmation en faveur de l'égalité réelle … Ministre des Outre-mer. Le gouvernement prépare un projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle …
Avis
20/03/2024
… Projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et …
Avis
04/04/2023
… du conseil économique, social et environnemental sur le Projet du programme national de réformes 2023 …
… Le CESE a adopté son avis sur le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche …
Avis
26/02/2020
… Projet de loi de programmation relatif au développement …
30/11/1993
… PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR LE DÉVELOPPEMENT …
07/11/1967
… PROJET DE LOI DE PROGRAMME RELATIF À LA RESTAURATION DES …
23/02/1983
… PROJET DE LOI RÉVISANT LA LOI D'ORIENTATION DE …
12/07/1956
… EXAMEN D'UN PROJET DE LOI TENDANT À FAVORISER LA CONSTRUCTION DE …
20/12/1951
… ÉTUDE DES PROJETS ET PROPOSITIONS DE LOI RELATIVES À L'AMÉNAGEMENT DES …
25/07/1950
… PROJET DE LOI RELATIF AU RÉGIME ADMINISTRATIF ET FINANCIER …
08/07/1948
… EXAMEN PAR LE CONSEIL ECONOMIQUE DES PROJETS ET PROPOSITIONS DE LOI : PROCÉDURE, DÉLAIS, FORME …
03/11/2015
… de terre, ou intégrant de la fibre de lin et de chanvre. Le projet d’avis du CESE « Les filières lin et chanvre au cœur … Présentation du projet d'avis "Les filières lin et chanvre au cœur des …
02/06/2015
… des différences d’opinions qui se sont exprimées autour du projet de loi relatif à la transition énergétique, … Présentation du projet d'avis "Le stockage de l'énergie électrique, une …
21/02/2013
… ONG françaises ? ». Un point presse de présentation de ce projet d’avis aura lieu le 26 février à 12h au CESE, en … Le CESE examine son projet d'avis sur "Face au défi du développement : comment …
… économie, du sport et de la santé y ont été associés. Le projet de loi d’orientation et de programmation pour … Revoir la clôture de la concertation sur le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement …
Avis
16/01/2013
… Le CESE estime que les grands objectifs de l'avant-projet de loi correspondent à ce qu'il recommandait dans son … Avant-projet de loi d'orientation et de programmation pour la …
… Présentation du projet d'avis intitulé " Le défi de l'insertion … Plénière : Présentation du projet d'avis intitulé "Le défi de l'insertion …