AVANT-PROJET DE DÉCRET RELATIF À LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES COMITÉS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX DES RÉGIONS
Type de saisine :
SAISINE GOUVERNEMENTALE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Economies régionales & aménagement territoire
DDA
Adopté le : 13/06/1973
Mandature :
1969-1974
Rapporteur :
SALAÜN Yves
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Présentation
Référence :
1973-15
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