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10/03/1993
… PROJET DE DÉCRET MODIFIANT LE DÉCRET DU 11 OCTOBRE 1982 …
12/06/1956
… DES COMPTES DE LA NATION POUR LES ANNÉES 1949 À 1955 ET DU PROJET DE BUDGET ÉCONOMIQUE POUR 1956 …
21/02/1951
… PROJET DE LOI N° 11147 TENDANT À FACILITER L'ACQUISITION DES …
21/12/1948
… PROJET DE DÉCRET FIXANT LES CONDITIONS DE DÉTERMINATION DE …
12/08/1947
… PARTIE DES PROJETS DE LOI ET PROPOSITIONS DE LOI SUR LES LOYERS ET …
… de coopération et de développement économiques (OCDE). Le projet de réforme du Conseil économique, social et … plusieurs de ces intervenants ainsi que des députés. Le projet de réforme du CESE Suite aux demandes de … une révision de la Constitution du 4 octobre 1958 . Un projet de loi constitutionnelle a été présentée au Conseil …
05/12/2016
… et s’interroger sur leurs causes et leurs conséquences. Le projet d’avis « Les mécanismes d’évitement fiscal, leurs … civile et ainsi renforcer la légitimité de l’impôt. Le projet d’avis sera soumis au vote de l’assemblée plénière du … Présentation du projet d’avis : « Les mécanismes d’évitement fiscal, leurs …
14/11/2018
… . C’est à ce défi complexe que tente de répondre l’avant-projet de loi d’orientation des mobilités, en adoptant une … (CESE) a étudié l’ensemble des dispositions de cet avant-projet et fait valoir son avis. Le CESE considère que cet avant-projet de loi d’orientation des mobilités marque un certain …
… Présentation du projet d'avis intitulé "Comment prendre en compte les … prenantes pour implanter et développer des activités ou des projets" par Mmes Laurence HEZARD et Brigitte FARGEVIEILLE, … prenantes pour implanter et développer des activités ou des projets …
22/05/1963
… PROJET DE LOI N° 213 POUR L'AMÉLIORATION DE LA PRODUCTION ET …
10/02/1953
… PROJET DE LOI N° 4839 RELATIF AU RÉGIME JURIDIQUE, …
21/12/1948
… PROJET DE DÉCRET DÉTERMINANT LES PRIX DE BASE AU MÈTRE CARRÉ …
23/04/1948
… PROJET ET PROPOSITIONS DE LOI ET DE RÉSOLUTION RELATIFS AUX …
PROJET DE LOI INSTITUANT UN CODE DU TRAVAIL DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER, AUTRES QUE L'INDOCHINE
22/07/1948
… PROJET DE LOI INSTITUANT UN CODE DU TRAVAIL DANS LES …
17/06/2016
… entre les premières analyses de Mme Morin-Chartier sur le projet de directive révisée et l'orientation des … européen à l'écoute des préconisations du CESE sur le projet de directive relative au détachement des …
Avis
24/04/2026
… Le gouvernement a saisi le CESE sur le projet de loi visant à renforcer l'État local, articuler son … Projet de loi visant à renforcer l’État local, articuler son …
… Economique Social et Environnemental (CESE) ce jour, le projet de rapport sur l’état de la France rapporté par … Le règlement intérieur du CESE prévoit que l’adoption d’un projet d’avis en séance plénière requiert un nombre de votes … Soumis au vote, le projet de apport annuel sur l'état de la France en 2013 …
08/09/2016
… et environnemental (CESE) pour avis en urgence sur « le projet de loi de modernisation, de développement et de … à une critique constructive des titres et articles du projet de loi. … Présentation de l'avis sur le "Projet de loi de modernisation, de développement et de …
… les articles programmatiques (1er, 14, 17, 26, 27 et 29) du projet de loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et … sera bientôt disponible dans l'onglet " travaux publiés " Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et …
Avis
20/03/2024
… s'est vu confié la rédaction d'un avis sur l'article 1er projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture. Ce projet de loi est destiné à assurer l’avenir de notre … Article 1er du projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et …
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