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… en Europe. Le Conseil présente d’ailleurs ce jour un projet d’avis sur les mécanismes d’évitement fiscal et leurs … propositions pour lutter contre ce phénomène, et demain un projet d’avis sur la construction d’une Europe dotée d’un …

… Les ports ultramarins au carrefour des échanges mondiaux.   Projet d'avis présenté par M. Rémy-Louis Budoc, au nom de la … la France mais aussi pour l’Union européenne.   Dans son projet d’avis, la délégation à l’Outre-mer du CESE formule …

… Présentation et vote du projet d'avis : "Inégalités environnementales et sociales : … la responsabilité environnementale. Les préconisations du projet d'avis ont pour objectif de faciliter une évolution …

… doit être réinventée en plaçant les citoyens au coeur d’un projet politique refondé. Aller à leur rencontre, avancer … et ambitieuse. Les propositions et recommandations de son projet d’avis intitulé «L’Union européenne à la croisée des …

… pour une gestion durable des océans ? » Présentation du projet d’avis par Mme Catherine Chabaud, rapporteur, au nom … mais aussi celles qui font défaut. Il formule dans son projet d'avis des recommandations pour promouvoir une …

… La pétition citoyenne sollicitant l’avis du CESE sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe a … pouvoirs publics sur les priorités à prendre en compte.  Le projet d’avis de la section des affaires sociales et de la …

… public : malgré les difficultés, une priorité", un projet d'avis présenté par M. Didier RIDORET au nom de la … positives ou préparent l’avenir. Ils doivent servir un projet de société. En France, l’investissement public se …

… la dimension financière , donc le modèle économique des projets, qui constitue un paramètre déterminant à la fois … ainsi que pour les employeurs et les autres porteurs de projet.   De nombreuses solutions innovantes existent dans les territoires Dans son projet d'avis, le CESE s'est intéressé à deux sortes …

… et trop bureaucratiques et la concrétisation de nombreux projets financés par l’UE restant méconnus, que le CESE a … aux Outre-mer et recueilli les témoignages de porteurs de projets lors d'une journée délibérative organisée en mai …

… de contributions sont possibles : Présentez et valorisez un projet d’habitat saisonnier innovant (que vous avez …

… économique, social et environnemental rappelle que ce projet d'avis fait suite à ses travaux conduits en 2002 sur … les territoires. Il demeure néanmoins sous utilisé. Par ce projet d'avis, le CESE se prononce clairement en faveur de …

… régionaux de France pour son soutien à la promotion de ce projet d'avis.    Alain Feretti est trésorier adjoint au … il est consultant en ressources humaines et aide aux projets de développement local. …

… et missions de la politique française de coopération. Le projet d'avis du Conseil recommande de faire du développement durable un véritable projet politique et l’axe d’orientation d’une coopération …

… Présentation du projet d'avis intitulé "La RSE comme outil de la transition …  la Conférence Rio+20, notre assemblée se propose, avec ce projet d'avis, de contribuer à la promotion de la RSE comme …

… Ordre du jour : Projet d'avis présenté par M. Patrick BAILLY, au nom de la … national et de se préparer au futur de l’automobile. Le projet d'avis s’attache ainsi tout particulièrement à la …

… social et environnemental (CESE) a présenté son avis sur le Projet de Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche … par le Premier ministre sur la programmation budgétaire du projet de loi, le CESE avait rendu un premier avis … circonscrit sur ce volet, en juin. Alors que l’examen du projet de loi de programmation pluriannuelle pour la …

…   Alors que les missions actuelles sont réaffirmées, le projet de loi, issu du Conseil des Ministres, propose au … quatre nouvelles missions au CESE : Dorénavant, tous les projets de loi de son ressort - économique, social et … puisse déléguer des consultations publiques sur tout projet de réforme au CESE avec la responsabilité de …

… euro. Le président de la Commission a également présenté un projet d’une « Fédération d’États-Nations » et la … la vitalité et des attentes de ses sociétés civiles et des projets de réforme sur la table, la section des affaires … internationaux par la définition de politiques et de projets mobilisateurs et fédérateurs avec en arrière-plan, …

… qui se perpétuent malgré les politiques engagées. Le projet d’avis évaluera les politiques culturelles centrées … cinéma. Il le fera notamment dans la perspective du futur projet de loi relatif à l’audiovisuel. Notre Assemblée a … culturelles des Français et surtout des plus jeunes. Le projet d’avis mettra en évidence la grande diversité des …