Assemblée plénière : "Contrer les entraves aux libertés de la création et de la diffusion artistiques "

Contrer les entraves aux libertés de la création et de la diffusion artistiques

Mardi 24 mars 2026 | De 10h00 à 12h00

    Ordre du jour
    Ordre du jour

    Mardi 24 mars 2026 

    exceptionnellement toute la journée 

    Secrétaire de séance : 

    Mme Véronique BIARNAIX-ROCHE

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    à 10 heures

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    Adoption du projet d’avis intitulé : 

    « Contrer les entraves aux libertés de la création et de la diffusion artistiques  »

    Commission Éducation, culture et communication 

    Rapporteure : Mme Souâd BELHADDAD 

    Rapporteur : M. Vincent MOISSELIN

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     à 14 heures 

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     Présentation de l’étude intitulée :

     « Changements systémiques et ruptures : repenser notre approche des compétences »

    Rapporteurs : par MM. Thierry CADART et Éric CHEVÉE

    Commission Travail et emploi 

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    Adoption du projet d’avis intitulé : 
    « La gouvernance internationale face aux enjeux de la gestion durable de l’eau »

    Commission Affaires européennes et internationales
    Rapporteurs : MM. Lucien CHABASON et Jean-Yves LAUTRIDOU

    Nombre total des votants : 124
    Total des voix pour : 123
    Total des voix contre : 0
    Total des abstentions : 1
    Groupe
    Votes
    Déclarations
    Orateur
    Votes et déclarations
    Pour
    6
    Auteurs des déclarations
    Pour
    9
    Auteurs des déclarations
    Pour
    11
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Pour
    12
    Auteurs des déclarations
    Pour
    4
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Pour
    2
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Pour
    11
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Pour
    7
    Auteurs des déclarations
    Pour
    14
    Auteurs des déclarations
    Pour
    14
    Auteurs des déclarations
    Pour
    8
    Auteurs des déclarations
    Pour
    4
    Abstention
    1
    Pour
    6
    Auteurs des déclarations
    Pour
    2
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Pour
    4
    Auteurs des déclarations