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… L'égalité des chances : un idéal républicain Dans une société où … (éducation, environnement, territoires, économie, travail, droits des femmes et égalité, Outre-mer), conçues et … par Jacques Creyssel (Groupe Entreprises). Découvrir le vote de l'avis Au programme de cette séance plénière …
… Quelles sont les compétences de la formation de travail que vous présidez, ses travaux … par les députés, d’en débattre, de les amender, et de les voter. Une fois ainsi modifié, c’est le texte issu de la … énormément.  Mon rôle est de veiller au respect des droits et des devoirs du législateur. En ce sens, je suis …
… record aux élections régionales et départementales de juin 2021, en particulier chez les 18-24 ans, le lien … périscolaire, extrascolaire). Le CESE préconise d'ouvrir le droit de vote dès 16 ans, en l'accompagnant par une formation au votevote … Comment remédier à l'abstention des jeunes ? Le CESE a adopté son avis ! …
… la page résultats Télécharger le rappport   Pas moins de 68 824 personnes ont formulé 4119 propositions, dont 3476 … Ces presque 3500 propositions ont motivé 520 000 votes , répartis en plébiscites, controverses ou … été plébiscitées c’est à dire approuvées par au moins 82% des votes.   Elles font émerger  22 idées principales , …
… le CESE dressait le constat d’une précarisation croissante des jeunes dans  son avis Droits réels/droits formels : améliorer le recours aux … a été mené pour les parcours professionnels.   Résultat du vote : avis adopté avec 117 pour, 0 contre, 42 abstentions …
… UNSA) et Bernard CIEUTAT (Personnalité associée) au nom de la section du travail et de l'emploi   Présentation et vote du projet d'avis sur les travailleurs détachés  et … millions de travailleurs indépendants et de leurs ayant- droits. Portant une ambition de simplification et de
… Le 21 juin dernier, le CESE a accueilli une centaine de collégiens du … journée, de vrais députés du Parlement européen devant voter des textes de lois européens (résolutions). Munis d’un … des thématiques liées au Développement durable : sur le Droit à la santé, la Solidarité, à l'environnement et à …
07/06/2016
… RECONNAITRE LA PRECARITE SOCIALE COMME CRITERE DE DISCRIMINATION, UNE AVANCEE PORTEE PAR LE CESE DEPUIS … cette reconnaissance permettrait de saisir le Défenseur des droits afin qu’il puisse intervenir et ainsi favoriser un égal accès de tous et toutes aux droits et à un traitement digne. Avec cette proposition, …
Des évolutions, notamment sur le texte concernant l’aide à … tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs et sur le droit à l’aide à mourir le 7 janvier 2026. L'aide à mourir ? … et d’un compromis solide, comme en témoigne son large vote. Elle s’inquiète aujourd’hui du virage pris par le …
… Madame la Présidente de l’Assemblée nationale, Mesdames et messieurs les ministres, Madame la Défenseure des droits, Mesdames et messieurs les Parlementaires, Madame la … est ressentie au plus haut point par les plus jeunes, qui votent le moins, et qui sont nombreux à penser que la …
… Lancée le 14 mai, la consultation du CESE a déjà reccueilli de nombreuses propositions :  30 600 participants 3 300 propositions 200 000 votes Je vote sur notrehopitaldemain.make.org Les thèmes les … le projet d'avis du CESE " L'hôpital au service du droit à la santé pour tous ", rapporté par Sylvie Castaigne …
… Le principe : 100 jeunes volontaires de quartiers prioritaires très différents du 93 deviennent, … journée, de vrais députés du Parlement européen devant voter des textes de lois européens (résolutions). Munis d’un … des thématiques liées au Développement durable : sur le Droit à la santé, la Solidarité, à l'environnement et à …
… planétaire », le CESE s’était déjà prononcé sur le sujet des migrations. Suite aux récents conflits aux frontières de … dignement ces populations et à rendre effectif le droit d’asile garanti par la Convention de Genève et la … au critère de la situation de l’emploi.  Résultats du vote. L'avis est adopté avec 178 votes pour, 0 vote contre …
25/03/2015
… L’avis « Sécuriser le parcours d’insertion des jeunes » a été voté par l’assemblée plénière du Conseil … social et environnemental (CESE) le 25 mars avec 117 votes pour, 0 contre et 42 abstentions. Venu assister à la … préparatoires sera consacré au sujet de l’accès aux droits sociaux des jeunes. La présence du ministre, mais …
… social et environnemental (CESE) pour avis le projet de loi d’orientation et de programmation sur la politique de … ce projet qu’elle avait souhaité et qui se situe dans le droit fil des conclusions des Assises pour le développement … L'avis a été voté en séance plénière le 27 novembre ( 158 votes pour - 7 abstentions) Francis Charhon est directeur …
Avis
13/10/2020
De nombreuses pétitions ont, bien avant la crise de la Covid-19, attiré l’attention du CESE sur la situation … plus de 4 000 propositions, appuyées par près de 520 000 votes. L’avis du CESE fait écho à ces prises de position … médecine … L'hôpital au service du droit à la santé …
Avis
13/10/2020
De nombreuses pétitions ont, bien avant la crise de la Covid-19, attiré l’attention du CESE sur la situation … plus de 4 000 propositions, appuyées par près de 520 000 votes. L’avis du CESE fait écho à ces prises de position … L'hôpital au service du droit à la santé …
02/02/2017
… économique social et environnemental (CESE) se félicite du vote ce jour par l’Assemblé Nationale d’une proposition de résolution européenne pour une Conférence des parties … fiscal, « La fiscalité est un pilier de nos Etats de droits et de nos démocraties. Une société sans impôts n’est …
27/11/2013
… Le gouvernement a soumis pour avis au CESE le projet de loi d’orientation et de programmation sur la politique de développement et de … dynamique sur la scène nationale et internationale. Dans le droit fil de plusieurs avis rendus récemment, l’avis confié … Le CESE a voté son avis sur le «Projet de loi d’orientation et de programmation relative à la …
… Télécharger le projet d'avis Télécharger la fiche de synthèse du projet d'avis     La préparation de ce projet … mars dernier, dans sa résolution " L’hôpital au service du droit à la santé, pour toutes et pour tous ", à adresser au … propositions citoyennes, appuyées par près de 520 000 votes. Cette consultation a alimenté le Ségur de la Santé, …