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… Les services de proximité concernent en premier lieu les emplois familiaux et, en particulier, les services à la … bien plus vaste, notamment l'accès à la culture, aux loisirs, la protection de l'environnement, l'amélioration du … que ces services sont socialement utiles et créateurs d'emplois, recèlent un fort potentiel de développement et …

… cet avis, l'évolution de la situation depuis le vote de la loi d'orientation de lutte contre les exclusions du 29 …

… logements régis par le régime de la copropriété issu de la loi du 10 juillet 1965. Une partie de ce parc, très …

… les atouts qu'elle détient. L'article 12 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre …

… relatives à la qualité de l'eau distribuée. Depuis la loi de 2006, le rôle des responsables du service public de …

… vie. Or, malgré son caractère exceptionnel affirmé par la loi, le travail de nuit continue de se développer, posant …

… L'article 12 de la loi du 5 mars 2007 créant le droit au logement opposable …

… pour le renforcement des soins palliatifs et le projet de loi sur la fin de vie ont été présentés en Conseil des … La Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de …

… avec l’avancée en âge. Ainsi, même si la dépendance est loin de concerner toute la population âgée, son poids dans … de l’accès aux activités physiques, culturelles et de loisirs. Les besoins à financer sont liés à la démographie …

… le CESE recommande d’inscrire le PNACC dans la future loi de programmation énergie-climat (LPEC), de conférer un … dimension interministérielle et que les études d’impact des lois comprennent un volet d’adaptation au changement …

… d’atteinte à la biodiversité aux études d’impact des lois, plans et programmes - Mieux coordonner les actions de … séquence EVITER – REDUIRE et COMPENSER exigée par la loi Biodiversité de 2016 et l’objectif de Zéro perte Nette …

… infondée ou excessive.  Conformément à l'article 40-1 de la Loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 … des données ainsi qu'aux articles 4 (2° et 5°) et 78 de la Loi Informatique et Libertés révisée, pour autant que soient …

… sur les femmes et les hommes qui la compose, chefs d’exploitation mais aussi salariés. Or, aujourd’hui dans notre … d’actifs diminue très rapidement car les installations sont loin de compenser les cessations d’activités. De plus, au … en entraînant la disparition d’environ un quart des exploitations qui subsistent encore . C’est pourquoi, maintenir …

… les cours d’école ou sur l’occupation des équipements de loisir par les jeunes. A titre d’exemple, une étude menée … urbaine de Bordeaux a montré que 75% des budgets de loisir de la collectivité bénéficiaient de facto aux …

… intervention de la Ministre de l’Europe , Mme Nathalie LOISEAU, en plénière au CESE pour lancer les Consultations …

… la population française. Après l’entrée en vigueur de la loi Claeys -Léonetti du 2 février 2016, la question du droit … Godard pour la pétition « Battons-nous pour obtenir une loi sur l'aide active à mourir ! » . Lors de leurs échanges …

… généralisée) ont eu des conséquences lourdes du fait de l’éloignement domicile-travail, de la distance accrue aux activités de loisirs, du positionnement des centres commerciaux en … des personnes, du développement économique et de l’emploi, ainsi que des territoires (y compris ruraux). Elle …

… de l'élaboration de son étude intitulée : "Les femmes éloignées du marché du travail". …

… dans le cadre de l'élaboration de l'étude "Les femmes éloignées du marché du travail". …

… faveur des anciens harkis et de leurs familles. Bien que la loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation …