Copropriétés en difficulté

Type de saisine :

Autosaisine

Type de texte :

Adopté en section, le rapport est un document préparatoire destiné à éclairer et à consolider les propositions de l’avis

Traité par :

Section du Cadre de vie

Adopté le : 24/09/2002

Mandature :

1999-2004

Rapporteur :

Rastoll Frédérique

Télécharger le texte Télécharger la fiche de communication

Présentation

Notre pays compte environ 6,5 millions de logements régis par le régime de la copropriété issu de la loi du 10 juillet 1965. Une partie de ce parc, très hétéroclite par sa composition, son âge, la qualité de son bâti, son implantation et son insertion urbanistique comme son peuplement, connaît des difficultés. Faute d'être pris en compte dès les premiers signes, le processus de dégradation s'accélère. C'est la raison pour laquelle notre assemblée préconise une intervention précoce des pouvoirs publics sur les copropriétés en difficulté afin de sauvegarder ce parc reconnu partie intégrante de la politique de la ville.

Descripteur Eurovoc :

copropriété, France, propriété immobilière

Domaine Eurovoc :

Droit

Librairie en ligne de la Documentation Française

Pour aller plus loin

Pour des politiques de jeunesse structurantes et adaptées aux enjeux du XXIe siècle