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23/03/1994
… estime adéquat le cadre juridique actuel qui résulte de la loi de 1901 sur les associations. …
Avis
29/02/2012
… qu’elles demeurent insuffisantes et qu’il faut aller plus loin pour créer ce terreau qui apportera aux dirigeants des …
Avis
29/05/2024
… les activités artisanales, économiques, culturelles ou de loisirs qui nécessitent des renforts de courte ou moyenne …
… "Témoignages de femmes" en présence de :   Mme Nathalie LOISEAU, Directrice de l'Ecole nationale d'administration, …
Conseiller.ère
… Présidente de l’Assemblée nationale sur la proposition de loi visant à lutter de manière intégrale contre les …
Avis
24/01/2017
… dans une mairie, une préfecture ou un consulat lointain, enseigner dans une école primaire ou dans une …
Avis
10/11/2015
… est actuellement réservé, la section du travail et de l'emploi du CESE propose une analyse constructive du projet en … soumise. Cette dernière a fait l’objet d’une proposition de loi dont l’examen est inscrit à l’ordre du jour de …
Étude
14/01/2014
… les territoires, entre le secteur privé et public, entre la loi et le marché, entre les infrastructures et les contenus. …
Avis
14/10/2014
… de s'inscrire dans une véritable stratégie : le projet de loi relative à la santé mais aussi la réforme du cadre …
Avis
15/06/2011
… décisive du processus de réforme du service public de l'emploi. Un peu plus de trois ans après la loi du 13 février 2008 relative au service public de l'emploi, le Conseil a souhaité dresser un premier bilan de la … Pôle emploi et la réforme du service public de l'emploi : bilan et …
… pour le CESE et dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2018 en ce qui concerne l’Assemblée …
21/10/2015
… mandature quasi paritaire du CESE devenu, grâce à la loi, l’assemblée constitutionnelle la plus féminisée avec 44 …
23/06/2015
… que devra annexer chaque année le gouvernement au projet de loi de finances. …
Avis
14/10/2014
… de s’inscrire dans une véritable stratégie : le projet de loi relative à la santé mais aussi la réforme du cadre …
Avis
27/01/2015
… être mieux intégrés dans les stratégies et projets de loi relatifs à la santé. Il faut donc renforcer leur …
Avis
29/02/2012
… qu’elles demeurent insuffisantes et qu’il faut aller plus loin pour créer ce terreau qui apportera aux dirigeants des …
Avis
14/09/2011
… La loi du 1er août 2003 a créé l’Agence nationale de rénovation …
23/09/2025
… nécessaires pour agir, en ciblant les femmes les plus éloignées du système de soins : précaires, sans-abri, … précaires, réalisés dans le cadre de l’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale de 2018, qui ont … des femmes. Pourtant, 20 % des ouvrières perdent leur emploi pendant leur grossesse. Le CESE préconise une série de …