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… Le gouvernement a soumis pour avis au CESE le projet de loi …
11/12/2012
… Cette mesure prend tout son écho avec l’annonce ce jour du gouvernement de revaloriser le RSA et de réformer le RSA …
Avis
27/06/2012
… les TER à la concurrence est politique et relève du gouvernement. Dans cet esprit, l’avis esquisse un chemin de …
… autour des propositions issues de trois rapports remis au gouvernement en février dernier : nouvelles aspirations …
Conseiller.ère
… moyenne. Un sous-financement chronique et généralisé Le Gouvernement a lancé en 2023 le « Fonds vert » qui vise à … les financements par les pouvoirs publics, le Gouvernement et le Parlement, les réorienter pour … dans ce nouveau contexte → installer une « mission » gouvernementale sur l’assurabilité des infrastructures. …
… du bien-être animal , le CESE salue la volonté du Gouvernement de progresser sur ces questions , notamment à …
… soin, de la propreté ou de la coiffure. Pour ces raisons le Gouvernement a décidé d'en faire une priorité de sa … où ce plan doit être décliné par les différents acteurs, le gouvernement a souhaité que le CESE puisse apporter son …
… pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt : saisine gouvernementale : Le Gouvernement a sollicité l’avis du Conseil économique, …
… était placée sous le thème : « Politiques publiques, e-gouvernement, leadership dans le contexte de la …
10/04/2024
… en présence du Président de la République, de membres du Gouvernement et de parlementaires. Ces deux journées, dites …
Avis
… Au moment où le Gouvernement élabore la stratégie interministérielle pour la …
Avis
28/11/2017
… est aussi une révolution sociétale. Pour l’accélérer, le gouvernement envisage de créer un contrat de transition …
… de la deuxième conférence nationale des territoires, le Gouvernement a saisi le Conseil économique, social et …
Le CESE a souhaité intégrer les préoccupations de plusieurs pétitions en ligne sur le sujet des déserts médicaux, notamment celle déposée par le docteur Alain Frobert « Un réseau national de centres de santé pour lutter contre les déserts médicaux », qui avait recueilli plus de 50 000 signatures.
Le travail du CESE s'est inséré également dans la feuille de route du gouvernement : la lutte contre les déserts médicaux avait été annoncée par le Premier Ministre lors de son discours de politique générale.
Le Bureau du CESE a décidé de créer une commission temporaire pour traiter cette saisine.
26/07/2016
… Aujourd’hui, la réforme territoriale menée par le Gouvernement va conduire à de nouvelles évolutions. De même, …
Avis
22/03/2016
… Le gouvernement a saisi le CESE sur les enjeux de la …
Avis
22/09/2015
… de vie et de protection sociale, le CESE recommande au gouvernement de poursuivre son action au sein de l’Union …
… Les zones franches urbaines , qui dresse à la demande du gouvernement un bilan du dispositif des ZFU et de sa …