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… À AMORCER UNE RÉFORME DE LA FISCALITÉ PAR LA CRÉATION D'IMPÔTS NON DÉCLARATIFS AUTORISANT DIVERS DÉGRÈVEMENTS FISCAUX …

… d’évitement fiscal et leurs impacts sur le consentement à l’impôt et la cohésion sociale, rapporté par Antoine Dulin, … Wolf, ancien directeur adjoint à la Direction Générale des Impôts (DGI), permettrait à l’administration fiscale de … d’évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l'impôt et la cohésion sociale : L’Assemblée nationale suit …

… à deux vitesses. Alors que la question de l’allégement de l’impôt est au cœur du débat politique français et que la … d’évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l’impôt et la cohésion sociale», rapporté par M Antoine Dulin … de la société civile et ainsi renforcer la légitimité de l’impôt. Le projet d’avis sera soumis au vote de l’assemblée …

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… internationales,[…] a banalisé l’évitement de l’impôt en abaissant les taux officiels d’imposition des … internationale des dispositifs légaux d’évitement de l’impôt ».   L’évitement fiscal tend à remettre en cause la notion de consentement à l’impôt et participe à fragiliser notre cohésion sociale. Le …

… M. Olivier FOUQUET, Membre du Conseil d'Etat et Juge de l'impôt, par la Section de l'économie et des finances du CESE … d’évitement fiscal et leurs impacts sur le consentement à l’impôt et la cohésion sociale". … impôt … Audition d'Olivier FOUQUET, Conseil d'Etat et Juge de l'impôt - Evitement fiscal …

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… ORIENTATIONS DE LA RÉFORME DE L'IMPÔT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES …

… mécanismes ont des impacts négatifs sur le consentement à l’impôt et la cohésion sociale : impact sur les finances … les moyens de la lutte mais aussi de relégitimer l’impôt en communiquant davantage sur son sens, son … impôt … d’évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l’impôt et la cohésion sociale …

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