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… niveau européen et international afin d’aboutir en 2020 à l’adoption d’un régime fiscal commun des grandes entreprises …

… mobilisation nationale. Il recommande particulièrement  l'adoption d'une approche transversale dans les plans …

… de réponses aux saisines obligatoires préalables à l’adoption des documents de planification et schémas …

… renforcée pour 2030 et 2050 C omment y parvenir ?: adoption d’objectifs climatiques contraignants pour 2030 et …

… de la décision : présentation en Conseil des ministres, adoption par le Parlement, quelques années après sa mise en …

… fiscales, le CESE attend de la France qu'elle pousse à l'adoption par l'UE des textes relatifs au projet européen …

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… des droits à la complémentaire santé solidaire. L’adoption d’une loi de programmation de lutte contre la …

… souscrit par la France depuis 2015, soit conditionné à l’adoption d’une nouvelle loi. Il estime enfin regrettable que …

… pauvreté une réalité à l’horizon 2030 Le CESE recommande l'adoption en 2020 d'une loi de programmation de la lutte …

… entre les connaissances, les recommandations publiques et l’adoption de pratiques plus protectrices de la santé. Pour le …

… mise en œuvre de la loi de transition énergétique.   Avec l’adoption ce jour de sa résolution, le CESE engage plusieurs …

… nominations pour le prochain cycle institutionnel et à l’adoption du programme stratégique 2019-2024 pour l’Union.    … une stratégie ambitieuse en ce qui concerne le débat sur l’adoption du programme stratégique pour l’Union pour la …

… soumis au parlement au premier semestre 2023 pour une adoption en juillet.    Deux jours consacrés à la transition …

… Ainsi, lors de l'examen du texte en vue de son adoption en séance plénière, ils participeront aux réunions …

…  a été publié le 1er avril, à la suite de son adoption en séance plénière du Conseil le 9 mars 2021. Il …

… européenne sur l’avenir de l’Europe 27 juin 2017 : adoption d’une résolution du CESE français sur l’avenir de …

… l’effort d’investissement Le CESE est favorable à l’adoption de règles traitant de façon différenciée un certain …