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… refondation de l’éducation prioritaire dans sa dimension territoriale et la mise en place, pour les enseignants, …
29/01/2025
… fixés par le règlement européen. Pour la déclinaison territoriale du plan national de restauration de la nature, … Le CESE appelle à accroître le passage à l’échelle territoriale en relançant la dynamique des contrats dans le …
11/12/2018
… son avis sur ce sujet. L’émergence de nouvelles fractures territoriales, la prise en compte des enjeux de justice … Alors que les trois versants de la fonction publique (Etat, territoriale, hospitalière) disposent actuellement de …
… avec une vingtaine d’acteurs de terrain (collectivités territoriales, associations, employeurs, services de l’Etat) …
Avis
11/12/2018
… des structures très différentes, des collectivités territoriales à l’État ou aux établissements publics, dans …
… en place d’une nouvelle politique contractuelle écologique territoriale. Le projet d’avis du CESE propose des …
… être redéfinis en concertation avec les collectivités territoriales et sur la base de bassins de formation …
Avis
28/02/2012
… d’infrastructures de transport aux diverses échelles territoriales, à affirmer une hiérarchisation des projets et …
Conseiller.ère
Personnalité Associée
Avis
12/06/2019
… et de comprendre l’importance de la production agricole territoriale, l’agriculture urbaine constitue un outil de …
Avis
10/11/2015
… elle se prononce favorablement sur l’expérimentation territoriale qui lui est soumise. Cette dernière a fait …
25/01/2023
… sur le rôle vital du sol. Faire des Schémas de cohérence territoriale (SCOT) de véritables outils de gouvernance territoriale, élaborés en concertation avec les habitants et …
… et la révolution numérique , et une exigence de solidarité territoriale et d’équité auxquels le Conseil est … grande souveraineté, lutte contre les fractures sociales et territoriales, transition écologique : à bien des égards, le …
09/10/2018
… la sauvegarde environnementale et réduisent les fractures territoriales. Les PNR représentent une part importante de …   Renforcer les liens entre les PNR et les collectivités territoriales (régions, départements, villes) et développer …
… services publics, car les principes d’égalité et d’unité territoriale de la République, proclamés par la … national.   Partant du constat que les inégalités territoriales perdurent voire s’accentuent dans les …
… de la construction européenne. Aujourd’hui, la réforme territoriale menée par le  Gouvernement va conduire à de … le CESE sur l’évolution de  la fonction publique (d'Etat, territoriale et hospitalière) en France lui demandant de …
… a saisi le CESE pour avis sur un projet d’expérimentation territoriale, dont l’objectif est de montrer qu’il est … personnes concernées. Construit comme une expérimentation territoriale « à budgets constants » par réallocation des …
… juridiques à la fois communs à l’ensemble des collectivités territoriales et spécifiques aux territoires ultramarins. … basée sur le développement humain. En effet, la « cohésion territoriale » est aujourd’hui une des trois composantes de …