La liberté de création et diffusion artistique à l'étude au CESE

Pressions sur les créateurs ou diffuseurs de contenus, censures de spectacles, dégradation d'oeuvres, suppression de subventions aux associations artistiques, harcèlement et cyberharcèlement… se multiplient. La création et la diffusion artistique seraient-elles menacées ? C'est la question sur laquelle le CESE va travailler car elle révèle une société en tension.

Des menaces croissantes... 

Les stratégies d’entrave visant à empêcher le déroulement d’une représentation, d’une exposition ou même d’un débat lié à une 
œuvre, se structurent de plus en plus. Les lieux, les évènements et les artistes visés sont d’une grande diversité tout comme les auteurs de ces atteintes. Les menaces sur les réseaux sociaux numériques peuvent provoquer des troubles à l’ordre public sur lesquels s’appuient les préfets pour interdire une manifestation au lieu d’en sécuriser le bon déroulement y compris en recourant à la force publique.  
Ces actions d’empêchement génèrent chez les diffuseurs des formes d’autocensure, notamment dans la relation aux élus locaux. Les artistes eux-mêmes sont incités directement ou indirectement à renoncer à traiter de sujets dits « polémiques » (exemples : réchauffement climatique, sujets sur la décolonisation, religion, problématiques liées aux personnes dites LGBTQIA+, sujets liés à des conflits, etc.) et se voient entraver dans leur acte de création. Les menaces à la suppression de la subvention se répandent également et constituent une pression courante. Ces actions d’empêchement interviennent autant auprès des diffuseurs (salles de spectacles, festivals) que de créateurs eux-mêmes, quand ceux-ci sont conventionnés avec la collectivité. 
 

... malgré une loi garantissant la liberté de créer et de diffuser

L'annonce fin 2024 d'un plan " en faveur de la liberté de création artistique " par la ministre de la Culture Rachida Dati est-elle le signe de menaces avérées et croissantes ? Les alertes des associations sur leur suppression de financement impactant leur viabilité, les articles de médias, les mobilisations de syndicats (de musiques ou de théâtre), de même que le signalement du Sénat sur les entraves faites à la liberté de création et diffusion artistique par les collectivités territoriales, tous ces signaux semblent insuffisamment entendus.

Pourtant, depuis le 7 juillet 2016, cette liberté de création et de diffusion est garantie pour la première fois par la loi LCAP (Liberté de la création, architecture et patrimoine). Que dit-elle ? Les deux premiers articles sont clairs : 
-Article 1 : La création artistique est libre.
-Article 2 : La diffusion de la création artistique est libre. Elle s'exerce dans le respect des principes encadrant la liberté d'expression et conformément à la première partie du code de la propriété intellectuelle.
-Article 3 : L'État, à travers ses services centraux et déconcentrés, les collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que leurs établissements publics définissent et mettent en œuvre, dans le respect des droits culturels énoncés par la convention de l'Organisation des Nations unies (...), une politique de service public construite en concertation avec les acteurs de la création artistique.

Cette loi garantit ainsi la liberté de diffuser des œuvres et protège les programmateurs et programmatrices dans tous les champs artistiques, au sens large : spectacle vivant, spectacle enregistré (cinéma, audiovisuel), arts visuels…

Celle ci est renforcée par l'article 431-1 du code pénal qui a été modifié : « Le fait d'entraver, d'une manière concertée et à l'aide de menaces, l'exercice de la liberté de création artistique ou de la liberté de la diffusion de la création artistique est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. » ;

Pourtant, le secteur des arts et de la culture participe au rayonnement de notre pays, fort de "son exception culturelle" :

La culture emploie 2,6 % de la population active et contribue à 2,3 % du PIB français.

Alors comment promouvoir et renforcer la liberté de la création et de la diffusion artistiques en France ?

Promotion et renforcement de la création artistique, des leviers à actionner d'urgence

La culture doit être défendue par tous : parties prenantes, élus, citoyens. Les créateurs et diffuseurs doivent pouvoir s'organiser pour garantir ce droit. A la veille des élections municipales, les élus ont une carte à jouer : la culture rassemble. De même, les citoyens sont aussi un levier de mobilisation.  

Le CESE avait déjà produit en 2017 un avis sur la démocratie culturelle et avait contribué en 2015 au projet de loi LCAP. De même, le CESE avait alerté début 2025 sur notre société plus violente et moins tolérante dans son avis De la banalisation de la violence verbale au discours de haine. 

C'est pourquoi, le CESE dressera, dans un premier temps, un panorama précis des situations d'entraves pour en comprendre les ressorts, il posera les sujets du rôle de la création artistique dans la société (sur tous les territoires, y compris ultramarins), du respect et de la civilité du dialogue dans notre pays. Il étudiera la capacité à mener un débat contradictoire, à reconnaître que la liberté de création se distingue de la liberté d’expression. Il rappellera la question des imaginaires fondamentale à notre démocratie. Enfin, le CESE étudiera le manque de représentativité des artistes racisés sur les scènes et aux postes de gouvernance. Il veillera à formuler des préconisations fortes pour constituer un plaidoyer pour l’art dans une société démocratique.

La commission Education, culture et communication du CESE présentera son projet d'avis à la séance du 24 mars 2026.