L’avis « Vers une bioéconomie durable » a été adopté ce jour par l’Assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental à 136 voix pour, 0 contre et 9 abstentions.

 

La section de l’environnement a choisi de s’autosaisir de cet enjeu, précisément au moment où la France élaborait une stratégie pour la bioéconomie. La bioéconomie porte en effet un fort potentiel de développement économique, d’innovation et de création d’emplois. Fondée sur l’utilisation des ressources naturelles, agricoles et forestières, la bioéconomie impacte dans le même temps les écosystèmes et la biodiversité.Elle peut générer des risques de surexploitation des ressources naturelles, d’atteintes à la sécurité alimentaire ou d’importations de biomasse créant des déséquilibres pour les pays du sud. Le CESE rappelle que pour relever ces défis sans remettre en cause le fonctionnement des cycles bio-géochimiques et la qualité de vie future des populations, il faut adopter de nouveaux modes de production et de consommation intégrant l’enjeu de la soutenabilité.

L’avis du Conseil économique, social et environnemental, porté par Jean-David ABEL du groupe Environnement et Nature et Marc BLANC du groupe CFDT, comprend des recommandations concrètes suivant 4 axes :

· L’exigence d’une bioéconomie durable ;

· L’effort de recherche en bioéconomie ;

· Le développement de l’industrie et de l’emploi ;

· La gouvernance territoriale et les instances de pilotage.

 

LES RECOMMANDATIONS DU CESE POUR UNE BIOÉCONOMIE DURABLE

 

L’EXIGENCE D’UNE BIOECONOMIE DURABLE

Le CESE préconise une série d’outils pour orienter très concrètement les pratiques et susciter une forte mobilisation des acteurs engagés pour la durabilité.

· Les outils : critères de durabilité à fixer au niveau national et européen, études d’impact sur la biodiversité, orientation des incitations et des financements publics vers les usages les plus efficients, règles comptables adaptées, projection dans des scenarii prospectifs et chiffrés, harmonisation des objectifs de différentes stratégies (biodiversité, mobilisation de la biomasse...). Le CESE préconise l’usage d’une série de vecteurs pour tendre résolument vers une bioéconomie durable.

· Les acteurs : le CESE souligne l’importance de l’articulation entre les différents acteurs mobilisés sur ce terrain – INRA, Agence française pour la biodiversité (AFB), Observatoire national des ressources en biomasse (ONRB), Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) au sein d’une « task force bioéconomie durable ». Par ailleurs, la France devra défendre cet objectif de durabilité tant au sein de l’UE qu’au niveau international.

 

L’EFFORT DE RECHERCHE EN BIOÉCONOMIE

Le CESE préconise la consolidation d’un cadre européen propice à la recherche dans la biotechnologie.

En son sein, la formation des personnels, la coordination de la recherche et sa valorisation seraient confiées à un groupement d’intérêt public (GIP) recherche idoine, préalable nécessaire à la création d’un Institut français de la bioéconomie.

Enfin, le CESE souscrit aux recommandations de Conseil général de l’alimentation, l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et préconise de développer l’éducation et la communication relatives à la bioéconomie, et de réaliser des études sur l’évolution quantitative et qualitative des emplois actuels vers la bioéconomie.

 

LE DÉVELOPPEMENT DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI

Le CESE invite les pouvoirs publics à considérer le développement de bioraffineries comme une priorité, à plusieurs conditions, notamment de fixer des objectifs, des critères rigoureux de durabilité et des études d’impact quant à la préservation de la biodiversité. Cette opportunité majeure suppose dans le même temps la mobilisation de l’enseignement agricole pour une adaptation des formations aux spécificités des emplois de la bioéconomie.

 

LA GOUVERNANCE TERRITORIALE ET LES INSTANCES DE PILOTAGE

Le CESE considère que le territoire est le niveau privilégié pour le développement de la bioéconomie :

- La région est l’échelon où les outils de formation correspondant à l’ambition bioéconomie peuvent et doivent être déployés ;

- Un schéma régional bioéconomie peut être efficacement mis en œuvre, avec un plan d’actions concertés, des outils développés et des expérimentations ;

- La convergence entre les dispositifs régionaux devrait être organisé à l'occasion de l'élaboration du plan d'actions de la stratégie nationale bioéconomie (SNBE).

Le CESE recommande enfin la mise en place d'un Conseil National de la bioéconomie, instance consultative auprès des ministres concernés, lieu de mise en commun des réflexions et expériences pour la construction d'appuis à la prise de décision.

 

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