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…   En s’appuyant sur le constat des limites du système d’accès aux aides existant et de la … avec les solidarités familiales et sociales.   Le projet d’avis contient 25 préconisations , qui touchent aux … sur le revenu minimum social garanti, réalisé sur une saisine du Président de l’Assemblée nationale, rapporté …

… environnemental (CESE) a adopté aujourd’hui son avis sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire … de l’article 70 de la Constitution qui prévoit la saisine automatique du Conseil économique, social et … ses préconisations en faveur du développement solidaire et de la lutte contre les inégalités mondiales devant le …

… . Un sujet introduit par Martine Vignau, Vice-présidente du CESE et rapporteure du projet d'avis sur le financement de la perte d'autonomie , et le Docteur Jean-Pierre … Sixième édition des Rencontres de la longévité ! …

… Il s’agit d’un avis sur la mise en œuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la … à un premier avis de la section environnement, rendu sur saisine gouvernementale, portant sur le projet de loi lui-même. Les deux rapporteurs, Guillaume … Audition de la section de l'environnement par la Commission …

… Mardi 23 avril 2024 à 14 heures 15 Secrétaire de séance : M. Alain BAZOT  --- Adoption du projet d’avis «  Articulation des temps de vie professionnel et personnel : de nouveaux défis   » (saisine gouvernementale) Commission Travail et emploi … Assemblée plénière : "Articulation des temps de vie professionnel et personnel : de nouveaux …

… En effet, le CESE vient d’être saisi par le Premier Ministre de cinq sujets fondamentaux pour l’évolution de notre … objectif la reprise de nos préconisations et avis dans les projets et missions gouvernementales. La société civile doit … pour renforcer notre démocratie. Télécharger le texte des saisines : Saisine sur un socle européen de droits sociaux …

… Jonathan L’UTILE CHEVALIER, coordinateur de projets de la Maison des livreurs de Bordeaux , … la Commission Travail et emploi du CESE dans le cadre de la saisine : "Précarité du travail et de l’emploi : une … Maison des livreurs de Bordeaux - précarité du travail et de …

… Quelles sont les compétences de la formation de travail que vous présidez, ses travaux … négociations climatiques de Durban. Elle a répondu à une saisine gouvernementale sur la biodiversité , et préparé … ? » ainsi que l’avis sur saisine gouvernementale relatif au projet de Schéma national des infrastructures de transport …

… Lors de l’examen en première lecture de l’avant-projet de saisine intitulé « L’extension de la juridiction française … Compte-rendu de la réunion de la délégation à l'Outre-mer du mardi 22 Novembre 2011 …

… Audition de Mme Florence CHAPPERT, Responsable du projet "Genre, … des femmes et à l'égalité du CESE dans le cadre de la saisine : "Les temps de vie des femmes". … temps de vie … Audition de Mme Florence CHAPPERT (ANACT) - temps de vie des femmes …

… Mardi 14 Juin 2011 LA DÉPENDANCE DES PERSONNES ÂGÉES (saisine gouvernementale) : projet d'avis présenté par M. Yves Vérollet et Mme Monique … Plénière : "La dépendance des personnes âgées" et "Pôle emploi et la réforme du service public de l'emploi" …

…  Le début de la réunion a été consacré au bilan sur le fonctionnement … Les deux principales contributions ont porté sur deux saisines gouvernementales relatives à la dépendance et à la … désigné à l’unanimité M. Gérard Grignon rapporteur du projet d’étude intitulé «  L’extension de la juridiction …

… économique social et environnemental (CESE) se félicite de l’adoption par l’Assemblée nationale hier du projet de refonte des zones franches urbaines (ZFU) en … Dans son avis du 15 janvier 2014 sur les ZFU rapporté sur saisine du Premier ministre, le CESE plaidait en effet pour …

… Déplacement les 17 et 18 janvier 2017 de la section de l’Agriculture, de la pêche et de l’alimentation , dans le cadre du projet d'avis « Fermes aquacoles marines et continentales : … Déplacement section de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation - "Les …

… Le début de la réunion a été consacré à l'examen, en seconde lecture et au vote, du projet d’étude intitulé « Pour un renforcement de la … métropole. En conséquence, ils ont amendé plusieurs fois le projet d’étude pour qu’il prenne davantage en compte cette …

… Cette table ronde a réuni des représentant.e.s des principales … le thème de l’industrie. Elle entrait dans le cadre de la saisine sur «  Industrie : un moteur de croissance et … Cailletaud pour le CESE et dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2018 en ce qui concerne …

… Cette prise de parole est l'occasion de faire le lien avec les … que l'avis adopté le 13 octobre 2021 " 2022 : la relance du projet européen ? ", ou ceux en cours de travail comme les saisines " Métiers en tension " ou " Comment construire une …

… Examen, en deuxième lecture, de l’avant-projet de note de saisine intitulé Améliorer l’insertion des jeunes … Compte-rendu de la réunion de la délégation à l'Outre-mer du mardi 12 février 2013 …

… La Commission des affaires européennes et internationales se rend dans un centre de tri Dans le cadre de la saisine sur le traité contre la pollution plastique , la … en développement constitue un des objets de réflexion du projet d'avis sur la pollution plastique.  Un déplacement …

… Retransmission en direct à partir de 14h30.     La transition énergétique : 2020 - 2050 : un avenir à bâtir, une voie à tracer Projet d’avis présenté par Mme Catherine Tissot-Colle et M. … Mme Anne-Marie Ducroux .   La transition énergétique   Le projet d'avis s'interrogera sur les conditions d’une …