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… En amont de la réflexion actuelle du gouvernement sur l'enseignement … actrice de ses propres parcours et de s’inscrire dans un projet collectif fondé sur le savoir, la démocratie, la … établissements et des personnels → Comment ? En lançant un plan pluriannuel d’investissement dans les ressources …
25/06/2024
… Il s’agit donc d’engager un changement de paradigme pour l’École. Cet avis a été élaboré grâce à de … dans les territoires notamment dans le cadre des projets éducatifs territoriaux (PEDT). Parallèlement, une … la mixité sociale dans les territoires Le CESE préconise un plan pluriannuel afin de mettre en place une réelle mixité …
… pour, 1 contre et 26 abstentions l'avis Acceptabilité des nouvelles infrastructures de transition énergétiques : … les 23 préconisations pour faire de l’acceptabilité des projets d'infrastructures énergétiques un pré-requis et une … bas carbone). Comment les populations perçoivent-elles l'implantation de parcs éoliens, de grands méthaniseurs, de …
Avis
26/11/2013
… et au développement durable (EEDD) ambitionne de faire partager, par tous et tout au long de la vie, la … écologiques, économiques et sociaux contemporains. Sur une planète fragile, dans un contexte d’urgence, l’EEDD doit … l’Etat et des collectivités locales, et la mise en œuvre de projets multi-partenariaux dans les territoires impliquant …
… Projet d'avis présenté par M. Gérard ASCHIERI, au nom de la section de l'éducation, de la culture et de la … objectifs, il recommande la mise en oeuvre d’un véritable plan de réussite en premier cycle portant sur l’accueil des … Plénière : Réussir la démocratisation de l’enseignement supérieur : l'enjeu du premier cycle …
… Quelles sont les compétences de la formation de travail que vous présidez, ses travaux … que nous voulons faire partager sur l’avenir de notre planète –, notre commission a un triple champ de compétences … ? » ainsi que l’avis sur saisine gouvernementale relatif au projet de Schéma national des infrastructures de transport …
… Au cours de son audition, M. DEL GRANDE a d’abord rappelé … aussi un grand potentiel énergétique lié à la biomasse. Des projets de centrales sont à l’étude en Guyane, à La Réunion … discutés. L’absence de législation sur le prélèvement des plantes, notamment dans la forêt tropicale, a été déplorée. …
10/12/2025
… ses textes, le CESE est saisi automatiquement du sujet de la convention citoyenne afin d’apporter l’éclairage de la … à tous les publics. Le CESE recommande également que chaque projet d’école et d’établissement prenne en compte les … chargé de réaliser un diagnostic local des besoins et de planifier les actions en lien avec le projet éducatif …
… non-retour à une situation normale et le début d'une période de grandes instabilités Le rapport annuel du CESE sur … ce sujet avec notamment les interventions de : M. Mathieu Plane, directeur adjoint du département «Analyse et … conseil pour le climat (HCC) Mme Johanna Barasz, Cheffe de projet « Action publique, société, participation » au sein …
… « Cette dernière session clôt un parcours démocratique … spéciale à l'Assemblée nationale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de … « C'est la fin d'un cycle qui a été très puissant sur le plan démocratique. Cette aventure de la Convention citoyenne …
09/07/2025
… L’enseignement supérieur en France fait aujourd’hui face à des défis structurels et financiers majeurs qui l’empêchent … d’un milliard par an sur 10 ans, dans le cadre d’un plan pluriannuel de financement. L'une des mesures clés … de la plateforme. Par ailleurs, le CESE propose que tout projet d’installation d’un établissement privé à but …
… À ce stade, quel regard portez-vous sur la mise en oeuvre du … agences. La mise en oeuvre de nouveaux schémas régionaux de planification ou de pilotage à l’échelle régionale (SRCE, … lieu particulièrement adapté pour mener les débats sur les projets environnementaux. Il est indispensable de coordonner …
… "Mesdames, Messieurs, Je viens plancher devant vous avec grand plaisir, ayant été moi-même … un avis. Je reviens sur l'origine et la motivation de ce projet de loi que j'ai parfois moi-même qualifié de « petite … Allocution de François de Rugy, Ministre de la Transition écologique et …
26/06/2024
… Les atouts de l’espace économique francophone sont aujourd’hui sans … 24 pays, le matin même de la plénière, le CESE présente un plan concret, pour promouvoir un modèle de Francophonie … française de développement (AFD) pour identifier des projets communs et en assurer le suivi. • Comment …
27/02/2024
… La nouvelle situation de blocage et de grande tension d’une intensité encore … à : Une relance par le Gouvernement et le Parlement du projet de loi pour un développement accéléré de Mayotte ; … rapporté par Mme Sarah Mouhoussoune et Mme Michèle Chay - Plan de relance et déclinaison territoriale dans les …
26/03/2025
… Aujourd’hui, la dynamique de réindustrialisation engagée depuis 2020 s’essoufle : pour … le CESE préconise également de favoriser les « mode projets » plus agiles, sur des modèles type ARPA, … octroyés soient compatibles avec le respect des 9 limites planétaires, et plus précisement avec la Stratégie Nationale …
Les évolutions contemporaines de la famille et leurs conséquences en matière de politiques publiques
… Les débats suscités autour du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe voté en … dans les domaines de la procréation qui interpellent sur le plan éthique. Le Conseil consultatif national d’éthique est … Les évolutions contemporaines de la famille et leurs conséquences en matière de politiques …
… Une masse de données considérable transite chaque jour sur internet. … démarche d’ouverture des données publiques suscite. Le projet d'avis étudiera également les conditions d’un open … Alors qu’un nouveau cadre juridique se dessine au plan européen, qu'un examen prochain d'une loi sur la …
21/10/2022
… La crise énergétique que nous connaissons interroge les modes de consommation des entreprises comme des particuliers, … dans ce contexte que le CESE a engagé en septembre 2022 un projet d’avis, visant à réflechir aux politiques à mettre … voire à des résistances, incompatibles avec les limites planétaires. Or, l’urgence climatique impose une transition …
… Pour les 80 ans de la Sécurité sociale, le CESE a adopté une déclaration sur … sur l'histoire du CESE Objectif de départ : réaliser un plan qui couvre l’ensemble de la population contre … des assurances sociales et de la Mutualité. Il rédige les projets d’ordonnances sur la Sécurité sociale avant d’être …
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