Recherche

… est désormais plus ouverte grâce à la facilitation de la saisine du CESE par voie de pétition dès l’âge de 16 ans et …

… à leur recevabilité par le CESE. Par ailleurs, la saisine du CESE en amont du calendrier parlementaire doit …

… sujets de réflexions qui pourraient donner lieu à des saisines gouvernementales. Cette rencontre, qui s’est tenue …

… avis qui sera rendu public au deuxième semestre 2012. Cette saisine parlementaire - la première depuis le renouvellement …

… « LA FUTURE POLITIQUE COMMUNE DES PÊCHES » (Saisine gouvernementale)   Projet d’avis présenté par Mme …

… -        Un cadre rénové pour les pétitions  : La saisine du Conseil sur pétitions est modernisée : le CESE … de 500 000 signatures lié à ses prérogatives en matière de saisine par voie de pétition, le Conseil a pris la décision …

… de vie professionnel et personnel : de nouveaux défis   » (saisine gouvernementale) Commission Travail et emploi …

… à atteindre les objectifs fixés dans la SNBC.  La saisine est traitée par la commission « Territoires, …

… culture et de la communication du CESE dans le cadre de la saisine : "Réseaux sociaux : comment renforcer l'engagement …

…   Utilisant pour la première fois la possibilité de saisine ouverte par cette disposition de la Constitution …

… « la biodiversité : relever le défi sociétal », rendu sur saisine du Premier ministre. Dans un contexte alors marqué …