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… politiques transverses de sobriété. Le CESE a confié cette saisine à la Commission Economie et finances présidée par. …
… du projet d’avis « Fin de vie : faire évoluer la loi ? » (saisine gouvernementale) Commission temporaire « Fin de …
10/06/2022
… du CESE via la plateforme participez.lecese.fr) ; - Les saisines par voie de pétition : les citoyennes et citoyens …
… afin de permettre un suivi annuel. Télécharger la note de saisine …
… est désormais plus ouverte grâce à la facilitation de la saisine du CESE par voie de pétition dès l’âge de 16 ans et …
09/03/2016
… à leur recevabilité par le CESE. Par ailleurs, la saisine du CESE en amont du calendrier parlementaire doit …
22/12/2015
… sujets de réflexions qui pourraient donner lieu à des saisines gouvernementales. Cette rencontre, qui s’est tenue …
… avis qui sera rendu public au deuxième semestre 2012. Cette saisine parlementaire - la première depuis le renouvellement …
… « LA FUTURE POLITIQUE COMMUNE DES PÊCHES » (Saisine gouvernementale)   Projet d’avis présenté par Mme …
15/12/2020
… -        Un cadre rénové pour les pétitions  : La saisine du Conseil sur pétitions est modernisée : le CESE … de 500 000 signatures lié à ses prérogatives en matière de saisine par voie de pétition, le Conseil a pris la décision …
… de vie professionnel et personnel : de nouveaux défis   » (saisine gouvernementale) Commission Travail et emploi …