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… démocratie environnementale. Le CESE y réitère la nécessité de faire émerger de nouveaux récits pour faciliter l'urgente … constitutionnel depuis 20 ans, est aujourd’hui en crise. Projets de travaux de construction d’usine, d’installation … et ouvrir une réflexion sur l’intérêt d’un droit d’auto-saisine de la CNDP Mieux prévenir et gérer les contentieux …
… Cet engagement est d'autant plus important à l'heure de la crise sanitaire. En effet, les récents travaux de la … temps partiel, 84% chargées de familles monoparentales. Un projet d'avis sur les inégalités de genre dans la crise … Ces différents constats ont conduit la DDFE à préparer un projet d'avis, dont l'objectif est d'analyser l'impact de la …
… Délégué national Développement Associatif et Communication de Scouts et guides de France a été auditionné par la … Affaires sociales et santé du CESE dans le cadre de la saisine : " La santé mentale des jeunes ". Constatez vous … collectivité, l’engagement dans la communauté à travers des projets, le sentiment d’être écouté, sont autant d’éléments …

La commission temporaire répond à la saisine du Premier ministre, au sujet de l’article 1er du projet de loi visant la relance du logement. 

… LA MOBILITE DES JEUNES  (saisine gouvernementale) Projet d’avis présenté par M. … Plénière : la mobilité des jeunes …
… Audition de M. Tancrède VOITURIEZ, chercheur à l’Institut du … relations internationales (IDDRI), entendu dans le cadre du projet de saisine « quelles priorités et orientations pour la … Audition de Tancrède VOITURIEZ, chercheur à l’IDDRI …
… Audition de Mme Danièle FAVARI, juriste environnementale et auteure … du CESE (mandature 2010-2015) dans le cadre de la saisine gouvernementale : "La négociation du projet de partenariat transatlantique pour le commerce et … Audition de Mme Danièle FAVARI (juriste environnementale) …
… Je prends connaissance du projet d'avis Je consulte la synthèse du projet d'avis   Les rapporteurs du projet d'avis  Filières … en oeuvre les priorités sont Marie-Claire Cailletaud (présidente du groupe CGT ) et Frédéric Grivot ( groupe des …
… En application de l’article 70 de la Constitution qui prévoit la saisine automatique du Conseil économique, social et … avait saisi le CESE, le 29 janvier 2020, d’un avis sur le projet de loi de programmation relatif au développement … Le CESE rend un avis de suite sur la LOPDSI …
…   Le mardi 26 novembre, le CESE présentera son projet d’avis dédié à l’accompagnement des détenus dans leur accès aux droits sociaux , pendant et à la sortie de prison.   Le nombre de personnes détenues dans les … « Vis ma vie de personne sortant de prison » - Événement immersif …
… et auteure d’un ouvrage sur le Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement (PTCI), auditionnée par la … du CESE (mandature 2010-2015) dans le cadre de la saisine gouvernementale : "La négociation du projet de partenariat transatlantique pour le commerce et …
26/02/2013
… bureau adoptée à l’unanimité  La révision constitutionnelle de 2008 a permis au Conseil économique, social et … au Conseil économique social et environnemental, la saisine du CESE pour avis sur un projet de loi relève exclusivement du Premier Ministre. …
… à Mmes Claire D’HENNEZEL et Sylvie HANOCQ, Responsables de projet de l' Agence nouvelle des solidarités actives … Commission temporaire "Grande Pauvreté" dans le cadre de la saisine : "Lutter contre la grande pauvreté ". … Questions à l' Agence nouvelle des solidarités actives …
…   Cette année, du fait de la crise sanitaire, la réunion annuelle des Présidents et … de demain . La société civile, qui a toujours soutenu le projet européen, ne ratera pour rien au monde ce moment … coopération sur des thèmes de travail communs, voire des saisines communes, ainsi que des interventions des deux …
… La finalité de ce dernier volet était simple : donner à tou.te.s un … En invitant chacun à prendre part à la construction d’un projet local ou d’une politique publique nationale, elle … avec toute la société) … tels sont les enjeux de cette saisine. Sans déposséder l'élu de sa parole politique ou de
… Alerte , Isabelle Doresse est aujourd’hui vice-présidente d’ ATD Quart Monde . Retour sur 27 années d’engagement … avec une tradition de pluridisciplinarité et une liberté de projet ». Son attachement à l’environnement est directement … actuellement, aux côtés d’ Agnès Popelin-Desplanches , la saisine en cours au CESE sur le sujet de la santé …
…   L’ADEME indique que les matériaux biosourcés sont issus des … Après avoir précisé ce que sont les biomatériaux, le projet d’avis aura pour ambition d ’apprécier la … .   Concernant les atouts économiques et sociaux, le projet d’avis illustrera au travers d’exemples comme celui …
06/02/2019
… Dans le cadre de son bureau du 5 février, le Conseil économique, social et … Le CESE votera le 12 mars les conclusions de son projet d’avis « Fractures et transitions : réconcilier la … Par ailleurs, au cours de ce bureau, a été évoquée la saisine du CESE par le Gouvernement , le 4 février dernier, …
… plus longtemps. En 2012, la France comptait 15 millions de personnes âgées de plus de 60 ans (dont 5,7 millions de … en formation ou en insertion professionnelle ...). Le projet de loi d’orientation et de programmation vise à … traité par la section ad hoc. Suivre les travaux de la saisine
… En amont de la réflexion actuelle du gouvernement sur l'enseignement … actrice de ses propres parcours et de s’inscrire dans un projet collectif fondé sur le savoir, la démocratie, la … En soumettant à avis conforme préalable du rectorat , tout projet d’installation d’un établissement privé à but …