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11/03/2020
… sa résolution intitulée « L’hôpital au service du droit à la santé, pour toutes et pour tous ». Alors que le système de soins français a pendant longtemps été considéré comme … rappelle l’urgence d’œuvrer pour un hôpital au service du droit à la santé, pour toutes et pour tous …
… L'avis du CESE sur « les besoins fondamentaux et les droits des enfants » a été adopté en séance publique le 10 décembre … Convention citoyenne dédiée aux temps de vie des enfants . La question posée était la suivante : "Comment mieux … temps de l'enfant …
… Le 27 mars 2013, la délégation aux droits des femmes et à l'égalité du CESE a … Interview de Monique Meron …
… Au lendemain de la journée internationale de lutte contre les violences … dix ans sur les violences faites aux femmes dans les Outre-mer et espère être entendu pour qu’un véritable « plan de … La résolution a été réalisée par la Délégation aux Droits des femmes et à l'égalité et à la Délégation aux …
… En ce 8 mars, Journée internationale pour les droits des femmes, le Conseil économique, social et environnemental … le CESE avait adopté à l’unanimité une résolution appelant à renforcer les actions autour de 5 axes : L’égalité … journée internationales des droits des femmes …
… Un non-accès aux droits sociaux préoccupant En France, l'accès de tous aux droits sociaux est loin d'être effectif . Les … renforce les exclusions, a des conséquences pour toute la société, et est devenu un sujet de préoccupation. De … Droits sociaux … section des affaires sociales et de la santé …
… La recherche et l’exploitation de nouvelles ressources … Or le cadre juridique de ces activités est incomplet, en droit international, en droit européen comme en droit interne, et souvent ambigu. Le … protection de l'environnement … plateforme pétrolière … Le CESE s'est prononcé sur la sécurité des plateformes pétrolières en mer …
… Ernestine RONAI, ancienne conseillère du CESE et rapporteure de l’avis " Combattre les violences faites aux femmes dans … " , auditionnée par les délégations aux outre-mer et aux droits des femmes et à l'égalité du CESE dans le cadre de la saisine : "Continuons le combat contre les violences …
… Avec cet évènement la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité du CESE … Évènement : Enfants, objets ou sujets de droits ? …
… Questions à Mme Véronique BERTILE, maîtresse de conférences en droit public à l’université Bordeaux-Montaigne, spécialiste droit des langues régionales et minoritaires, auditionnée par la … éducation populaire … Questions à Véronique BERTILE - langues régionales dans les Outre-Mer …
… La loi de programmation pour l’Égalité réelle Outre-mer a mis en évidence les écarts de développement majeurs … écarts de niveaux de vie constatés affectent l’égalité des droits économiques et sociaux et les opportunités … Outre-mer … L'accès aux services publics dans les Outre-mer …
Étude
29/01/2020
… car celui-ci conditionne l’égalité et l’effectivité des droits, ainsi que l’intégration sociale et économique des populations. Il en va de l’adhésion des citoyennes et des … L’accès aux services publics dans les Outre-mer …
… Face à la persistance des inégalités touchant les enfants en France … instaurant un dispositif permanent dédié à la promotion des droits de tous les enfants. Cette création s’inscrit dans la … Droits de l'enfant … Création d'une délégation aux Droits des enfants …
… Cet engagement est d'autant plus important à l'heure de la crise sanitaire. En effet, les récents travaux de la DDFE … la 1ère semaine en mars) ; Complication de l’accès au droits sexuels et reproductifs ; Vulnérabilité : 70 % des … Droits des femmes … Journée internationale pour les droits des femmes …
… Questions à Mme Christine Lazerges, Présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) , auditionnée par la Délégation à … éducation populaire … Questions à Christine Lazerges (CNCDH) - Services publics Outre-mer …
25/06/2019
… Historiquement, les langues des Outre-mer ont souffert d'un déni de réalité et … politiques publiques concrètes qui permettront de donner « droit de cité » aux langues régionales des Outre-mer et d’en … Langues des Outre-mer : Le CESE appelle à leur pleine reconnaissance …
… Le CESE est l'hôte naturel de cet événement car il est doublement mobilisé sur les enjeux ultramarins. En effet, représentant la société civile organisée, le CESE dispose d'un groupe de … - Tourisme et transport - Spécificités et évolutions du droit des Outre-mer - Histoire institutionnelle des …
… Alors que le système de soins français a pendant longtemps été considéré comme … et concitoyennes se fait croissante vis-à-vis de la préservation du droit fondamental qu’est le droit à la santé. Cette … Le CESE a adopté sa résolution concernant le droit à la santé pour tous …
… L'étude "L'accès aux services publics dans les Outre-Mer" est … Michele Chay et Sarah Mouhoussoune , au nom de la délégation à l'Outre-mer présidée par Jean-Etienne … car celui-ci conditionne l’égalité et l’effectivité des droits , ainsi que l’intégration sociale et économique des …
… Au cours de son audition, M. Antoine DELCROIX a d’abord rappelé que l’université des Antilles-Guyane (UAG) était la seule université française implantée dans trois régions. … quatre départements du CUFR : sciences et technologies ; droit et administration économique et sociale ; lettres et …