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Avis
22/06/2005
… nécessité d'achever la carte de France de ces communautés et d'améliorer la représentativité de ces structures, le Conseil économique et social propose des mesures propres à renforcer …
Avis
13/05/1998
… qui en a confié la gestion à un opérateur unique : EDF. Le Conseil économique et social analyse les conséquences de la directive 96/92 CE …
Avis
11/05/2005
… Pour soutenir la croissance, promouvoir la recherche et les nouvelles technologies, améliorer l'emploi, les … devenus opaques et trop inégaux selon les pays membres. Le Conseil économique et social propose de doter à terme l'Union …
Avis
22/02/2006
… détenues reste encore insuffisamment prise en compte, et les résultats sont peu probants. Les orientations tracées par le Conseil économique et social portent tant sur l'amélioration des …
Avis
26/11/2014
… professionnelles véritablement mixtes sont encore rares et le déséquilibre entre les femmes et les hommes dans les … au rang de ses priorités, le Premier ministre a demandé au Conseil économique, social et environnemental de dégager, à …
Avis
26/11/2014
… professionnelles véritablement mixtes sont encore rares et le déséquilibre entre les femmes et les hommes dans les … au rang de ses priorités, le Premier ministre a demandé au Conseil économique, social et environnemental de dégager, à …
Avis
24/05/2000
… de l'internationalisation des marchés de capitaux et, plus récemment, de stratégies de rapprochement entre bourses amènent le Conseil économique et social à formuler des propositions …
Avis
11/06/2008
… doit-être transposée d'ici au 28 décembre 2009. Les Etats membres disposent, dans ce cadre, d'une certaine marge … manoeuvre. Au vu de ses travaux antérieurs sur le sujet, le Conseil économique et social définit les lignes directrices et …
… Monsieur le ministre chargé des relations avec le parlement et de la participation citoyenne, Mesdames et Messieurs les conseillères et conseillers…, En premier lieu je tiens à … de la société telle qu’elle est organisée par les acteurs économiques, sociaux, environnementaux, par les besoins …
Avis
15/11/2006
… y parvenir sans le recours à des financements innovants. A cet effet, le Conseil économique et social propose des outils et insiste sur la …
Avis
23/10/2007
… a vécu. A l'aune des relations complexes entre biodiversité et urbanisme, le Conseil économique et social a choisi d'examiner dans cette étude …
Avis
12/05/2015
… sociale ou culturelle : elle trie dès le plus jeune âge et, loin de combler ces inégalités, elle les aggrave. Le Conseil économique, social et environnemental a été l’un des … inégalités sociales …
Avis
13/06/2001
… d'une approche globale des relations financières entre l'Etat et ces collectivités. Ce rapport en présente une … de péréquation en vigueur dans plusieurs pays européens. Le Conseil économique et social propose une réforme des impôts locaux …
… Hollande accompagné du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault et de quatre ministres, Michel Sapin (Travail, Emploi, … CESE. Le gouvernement doit saisir davantage le CESE et les conseillers du CESE doivent venir exposer leurs travaux … Ce lieu où l’on s’efforce de concilier la performance économique, la performance sociale, la performance …
Avis
06/07/2005
… dans lesquelles ces jeunes accèdent à l'emploi, le Conseil économique et social tente, dans cet avis, d'apporter des réponses …
Avis
10/06/2008
… En 2005, la Commission européenne a retiré sa proposition de statut de l'association européenne, au motif de simplification administrative. Le Conseil économique et social souhaite inciter la Commission à …
… Dans le cadre des Rencontres du CESE, le Conseil économique, social et environnemental a organisé, le 27 septembre, une matinée … du CESE - Climat : Comment financer la transition ? - Retour en images …
12/02/1997
… Les petites et moyennes entreprises sont un des atouts majeurs de … à obtenir les moyens nécessaires à leur développement. Le Conseil économique et social préconise des mesures pour leur ouvrir …
Avis
11/02/2004
… Célébrée dans le discours, l’éducation artistique et culturelle demeure négligée dans la pratique. Il importe … éducatif. C’est pourquoi les propositions formulées par le Conseil économique et social s’inscrivent dans une démarche visant à …
Avis
26/04/2006
… reste une incertitude, celle-ci porte sur son intensité et son rythme. Le protocole de Kyoto représente une première … et l'amélioration de son idspositif. Dans cet avis, le Conseil économique et social envisage une panoplie de politiques de …
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