Pour un statut de l'association européenne
Type de saisine :
Autosaisine
Type de texte :
communication
Traité par :
Délégation pour l'Union européenne
DDA
Adopté le : 10/06/2008
Mandature :
2004-2010
Rapporteur :
Présentation
COUV
En 2005, la Commission européenne a retiré sa proposition de statut de l'association européenne, au motif de simplification administrative. Le Conseil économique et social souhaite inciter la Commission à rouvrir ce débat. Dans cette perspective, il apporte des arguments justifiant l'adoption d'un statut des associations européennes transnationales, il énonce certains principes qui pourraient inspirer ce statut et propose une labelisation pour des associations souhaitant s'engager dans l'expérimentaion du dialogue civil européen.
Descripteur Eurovoc :
association, proposition CE, vie associative, pays UE
Domaine Eurovoc :
Communauté européenne
Pour aller plus loin
DDA
25/05/2011
DDA
27/05/2009
DDA
13/05/2009
DDA
11/03/2009
Rechercher une publication