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Pour un statut de l'association européenne

Type de texte(s) : Communication
Traité par : Délégation pour l'Union européenne

Rapporteur.e :

Roirant Jean-Marc
Adopté le : 10/06/2008 | Mandature : 2004-2010
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En 2005, la Commission européenne a retiré sa proposition de statut de l'association européenne, au motif de simplification administrative. Le Conseil économique et social souhaite inciter la Commission à rouvrir ce débat. Dans cette perspective, il apporte des arguments justifiant l'adoption d'un statut des associations européennes transnationales, il énonce certains principes qui pourraient inspirer ce statut et propose une labelisation pour des associations souhaitant s'engager dans l'expérimentaion du dialogue civil européen.
Type de saisine : Autosaisine
Descripteur Eurovoc : association, proposition CE, vie associative, pays UE
Domaine Eurovoc : Communauté européenne

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