Recherche

Effectuer une recherche
10/02/1987
… PROPOSITIONS POUR L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Avis
27/10/1998
… Confrontés à la complexité des politiques d'aménagement du territoire conduites par l'Europe, l'Etat et les régions, … Développement local et politiques d'aménagement du territoire
14/10/1981
… L'AMÉNAGEMENT INDUSTRIEL DU TERRITOIRE

La commission Aménagement du territoire est compétente dans les domaines de la décentralisation, du développement territorial et de l’accès aux services publics, de la planification et de l’organisation territoriales, de l’aménagement du territoire, de la ruralité, des politiques rurales, des littoraux, de l’urbanisme et du logement, des équipements collectifs, des transports et des mobilités, des communications, du tourisme (notamment comme outil d’aménagement, de cohésion et de revitalisation territoriale), de l’égalité et de la solidarité territoriales, y compris entre les territoires ultra-marins et l’Hexagone, de la politique de la ville, des quartiers populaires et de la revitalisation des territoires en difficulté.