Recherche

… par la présentation du rapport 2017 du Défenseur des droits . Consacré aux droits de l’enfant, et plus spécialement axé sur la mise en œuvre du droit à la santé, il déplore « un déséquilibre croissant …

… de rendre hommage à l’engagement civique pour l’égalité des droits civiques et politiques et faire redécouvrir les … des suffragettes françaises qui se sont mobilisées pour le droit de vote et obtenir le droit d’être élues. Un combat qui débute dès 1916 En effet, …

… qui contestent certaines évolutions récentes en matière de droits humains liés à l’égalité entre les femmes et les … sexuelle et reproductive ainsi qu’à la reconnaissance des droits des personnes LGBTQIA+.  Initialement perçus comme … sur les politiques publiques et sur l’effectivité des droits et des libertés, spécifiquement ceux des femmes et …

… et son développement.   La participation des jeunes est un droit La Convention internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) est le premier traité international à énoncer les droits des enfants. Adoptée le 20 novembre 1989 par …

… ".   Claire Hédon présente l'institution du Défenseur des droits qui est chargé de traiter des réclamations dans cinq … : la lutte contre les discriminations , la protection des droits des enfants , les droits des usagers de service public, cela peut concerner …

… la scène européenne et internationale par la promotion du droit continental" par M. David GORDON-KRIEF, rapporteur au … la scène européenne et internationale par la promotion du droit continental & L'apport économique des politiques de …

… formulées par le CESE dans son avis présenté dès juin 2012, Droits réels/droits formels : améliorer le recours aux droits sociaux des jeunes (avis rapporté par Antoine Dulin, … donnée Aux recommandations de son avis sur l'accès aux droits sociaux des jeunes …

… COMMERÇANTS, INDUSTRIELS ET ARTISANS DE LA PERTE DE LEUR DROIT AU BAIL DES LOCAUX OU IMMEUBLES SINISTRÉS PAR FAITS DE …

… 13h30 un colloque consacré au projet de socle européen des droits sociaux. Apporter des éléments de réponse à la … ébauche de ce qui doit devenir le socle européen des droits sociaux et a lancé une vaste consultation publique … finale au premier semestre 2017 du futur socle européen des droits sociaux. Dans un contexte de mobilisation à l’échelle …

… le CESE souhaite contribuer à promouvoir le respect des droits fondamentaux et des libertés et à combattre les … la Déportation s’associent pour promouvoir le respect des droits fondamentaux et des libertés …

… social et environnemental (CESE) pour la promotion des droits des femmes et de ré-insister sur les pistes avancées … une place centrale dans ses travaux à la question des droits des femmes. Cela s’est traduit par la création en 2000 de la délégation aux droits des Femmes et à l'égalité, sur le modèle des …

… En France, les chemins d’accès aux droits sociaux et leur application effective s’avèrent de … solidarité active (RSA), la question de l’effectivité des droits questionne la pertinence des choix de politiques … sur la seule lutte contre le non-recours, l’effectivité des droits sociaux est empêchée, contribuant ainsi à …

… préalables aux décisions jusqu'à leur mise en oeuvre en droit national. Elle présente également la stratégie visant … de la législation communautaire à sa mise en oeuvre en droit national : contribution du Conseil économique et …

… environnemental (CESE) appelle à la reconnaissance d’un « droit à l’accompagnement » pour les personnes vivant dans la …

… Rossignol, ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes organise, avec le Conseil économique … social et environnemental (CESE) et sa Délégation aux droits des femmes et à l’égalité, une demi-journée … 2016, la ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes a lancé une grande mobilisation de six …

… Le CESE poursuit son engagement en faveur des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les …

… Le CESE poursuit son engagement en faveur des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les …

… le CESE réaffirme l’importance de la mise en œuvre de ce droit à l’éducation à la vie affective, relationnelle et … la mise en place d’une stratégie nationale. 1 - Assurer le droit à l’EVARS pour tous les enfants  Le CESE préconise de … grands principes de la CIDE (Convention internationale des droits de l'enfant) et d'inscrire les droits des enfants …

… conséquences importantes. Point de convergence entre les droits des femmes et les droits des enfants, le sujet de l’EVARS doit être adressé … mise en place d’une stratégie nationale.   1 - Assurer le droit à l’EVARS pour tous les enfants Le CESE préconise de … l’alerte sur l’importance de rendre réellement effectif le droit à l’éducation à la vie affective, relationnelle et …

… la Déportation s’associent pour promouvoir le respect des droits fondamentaux et des libertés   Le Président du … le CESE souhaite contribuer à promouvoir le respect des droits fondamentaux et des libertés et à combattre les … la Déportation s’associent pour promouvoir le respect des droits fondamentaux et des libertés …