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… ministres, pour qu’il en soit tenu compte. Les nombreuses mesures du projet de loi, sont en générale pertinentes, mais … conditions d’aménagement de l’espace, des activités économiques et du travail. Il recommande de préférer cet … avantages. Le Conseil appelle à mettre en cohérence les mesures d'incitation fiscale pour le transport de …

… les bâtiments, les infrastructures et les activités économiques devront pouvoir faire face. Par cette saisine du … au CESE une réflexion à plus long terme, complémentaire des mesures gouvernementales destinées à accélérer le PNACC-3. … prioritaires, les acteurs qui les financeront et les mesures d’accompagnement nécessaires pour les habitants et …

… acteurs locaux et pour apporter des réponses aux besoins économiques et sociaux de chaque territoire. Parmi ces … l’attente de cette réforme, le CESE demande à ce que des mesures de simple équité dans la solidarité nationale soient … garantis par l’Etat (PGE) des entreprises, de plusieurs mesures : rééchelonnement des dettes, apports en haut de …

… société civile soit associée aujourd’hui au travail sur les mesures du déconfinement tout comme il sera indispensable que demain elle travaille sur les mesures économiques, sociales et environnementale qui seront, nous …

… du rapport de France Stratégie sur « Les incidences économiques de l'action pour le climat » ainsi que plusieurs … davantage encore ? Augmenter les impôts ? Dans quelles mesures actionner ces leviers ? Animée par Jean-Marc … de réussite reposeront en partie sur l'acceptabilité des mesures et un partage équitable de l'effort à fournir. …

… accueille près de 2 000 festivals par an. Leurs effets économiques, sociaux et culturels sont considérables : … Conseil économique et social suggère un certain nombre de mesures. …

… énergie-climat. Il se prononce sur les leviers économiques et financiers à privilégier pour assurer un … compte des enjeux de justice sociale.   En plus des leviers économiques et fiscaux, l’ensemble des outils existants … sur l’affectation des recettes et la mise en place de mesures d’accompagnement ciblées. Il recommande également …

… Jeudi 14 novembre Table ronde 1 "Vie chère et politiques économiques" (11.15 - 12.45) Animateur : François HERMET … sont proposées : - Les îles face aux nouveaux enjeux économiques et géopolitiques  - De la Nouvelle-Calédonie à … des marchés du travail dans les Outre-mer - Développement, mesures du développement et transition - Prix et fiscalité - …

… vice-président du CESE et membre de la commission Activités économiques, a souligné le fait que l'été a été marqué par … a insisté sur l’ampleur et la durée des conséquences économiques, notamment sur l’agriculture, les forêts et les … en mode été" permettant de savoir à l’avance quelles mesures appliquer. Les trois participantes et participants …

… de marché ou liées à l'environnement, ont des conséquences économiques et sociales importantes. Si elles se répètent, … conseil économique et social propose un certain nombre de mesures pour atténuer les effets de ces crises et contribuer … Les conséquences économiques et sociales des crises agricoles …

… et concertée de l’eau », dit « plan Eau », comprenant 53 mesures dont une concerne les recommandations attendues du … améliorer l’efficacité. Il identifie notamment les quatre mesures suivantes : 1) Permettre à chaque usager de disposer … une étude prospective permettant d’évaluer les impacts économiques, sociaux et environnementaux, sous l’égide du …

… propose un ensemble d’orientations, de conditions et de mesures visant à favoriser l’évolution de la société vers la … transition écologique se heurtent régulièrement à des choix économiques et sociaux, voire à des … Définissant la sobriété comme « un ensemble de mesures, d’organisations collectives et de pratiques …

… élaborer cet avis, le CESE a conduit 19 auditions d’acteurs économiques, sociaux et territoriaux et de chercheurs. Deux … Précarité professionnelle : le CESE appelle à des mesures fortes pour une économie plus inclusive …

… ÉTUDE DU PROJET DE LOI N° 5528 RELATIF À DIVERSES MESURES DE NATURE À ACCÉLÉRER, DÈS 1953, LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS ÉCONOMIQUES ET FAMILIAUX - DÉCONGESTIONNEMENT DES VILLES …

… CONSÉQUENCES DES RÉCENTES MESURES PRISES PAR LE GOUVERNEMENT SUR LA RÉALISATION DES … DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS, EN PARTICULIER DE LOGEMENTS ÉCONOMIQUES ET FAMILIAUX …

… ÉTUDE DU PROJET DE LOI N° 5528 RELATIF À DIVERSES MESURES DE NATURE À ACCÉLÉRER, DÈS 1953, LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS ÉCONOMIQUES ET FAMILIAUX - ÉPARGNE-CONSTRUCTION …

… ÉTUDE DU PROJET DE LOI N° 5528 RELATIF À DIVERSES MESURES DE NATURE À ACCÉLÉRER, DÈS 1953, LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS ÉCONOMIQUES ET FAMILIAUX - RECONSTRUCTION …

… ÉTUDE DU PROJET DE LOI N° 5528 RELATIF À DIVERSES MESURES DE NATURE À ACCÉLÉRER, DÈS 1953, LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS ÉCONOMIQUES ET FAMILIAUX - MESURES TENDANT À METTRE LES TERRAINS NÉCESSAIRES À LA …