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… la dette et le déficit ? 2. Les dépenses actuelles des collectivités territoriales sont-elles efficaces ? 3. Faut-il renforcer la …

… de la garde des Sceaux Nicole Belloubet, du ministre des Collectivités Territoriales Sébastien Lecornu,  du secrétaire d'Etat …

… se multiplient, souvent accompagnées voire portées par les collectivités territoriales. En s’appuyant sur l’analyse d’expériences …

… permis d’échanger avec une vingtaine d’acteurs de terrain (collectivités territoriales, associations, employeurs, services de l’Etat) …

… Regroupant des structures très différentes, des collectivités territoriales à l’État ou aux établissements publics, dans …

… s’accompagner d’un renforcement des capacités d’action des collectivités territoriales, notamment un programme pluriannuel de dotation aux collectivités. Le CESE regrette par ailleurs le manque …

… questionnaire adressé aux administrations concernées, aux collectivités territoriales, aux acteurs socioéconomiques et associatifs … a déjà fait des préconisations concrètes : les finances des collectivités locales, les délais de paiements et l’impact …

… les procédures d'évaluation et d'associer les autres collectivités territoriales ainsi que les Conseils économiques et sociaux …

… historiques de l'Etat, mais aussi le rôle croissant des collectivités territoriales et des acteurs économiques et sociaux. …

… avec le soutien de l’Etat, pouvoirs publics et collectivités territoriales pour porter cette politique structurante pour … Ces mesures doivent être financées de l’Etat et les collectivités territoriales responsables, dans les …

… dynamiques, est particulièrement inquiétante : 10 % des collectivités territoriales constatent des atteintes matérielles aux biens … décide", ne peut s'appliquer aux politiques culturelles territoriales [...] car il en va de la protection des …

… fiscale et une réfgorme profonde du financement des collectivités territoriales. Il montre à l'aide de pistes concrètes qu'une …

… des organisations de jeunesse, partenaires sociaux, collectivités locales, associations familiales,…), ce … de compléter l’article L. 4134-2 du code général des collectivités territoriales en prévoyant la présence au sein des CESER de …

… Préconisation 3 : Le CESE préconise que l’État et les collectivités territoriales engagent véritablement des … Préconisation n°11 : Le CESE préconise de confier aux collectivités territoriales, en partenariat avec les …

… En France, les collectivités locales entretiennent plus de 700 000 km de … millions d'euros (2023-2025), a contribué à accompagner les collectivités locales dans la rénovation des infrastructures … d’être mise en œuvre par l’Etat, par les collectivités territoriales et par les gestionnaires d’infrastructures …

… une action associant de façon plus cohérente l’Etat et les collectivités ? De quels leviers d’action les collectivités territoriales, et singulièrement les communes, …

… des dimensions sanitaires, sociales, environnementales et territoriales. Il appelle à une égalité de traitement entre … entre les Agences régionales de santé (ARS) et les collectivités territoriales. 2.    DÉVELOPPER LA SOLIDARITÉ … par les Agences régionales de santé en lien avec les Collectivités territoriales compétentes (système de bourses, …

… Renforcer les capacités d’action des collectivités territoriales  Le CESE encourage à mobiliser tous les leviers existants pour renforcer les capacités des collectivités territoriales à financer la transition … les infrastructures pour faciliter le financement par les collectivités territoriales de projets favorables à la …

… dans la formation des prix, de financement pérenne pour les Collectivités territoriales. Un contrôle des prix et des marges brutes … transitoire afin d’éviter tout effet inflationniste. aux collectivités territoriales Mise à disposition par les …

… des services, d’un déficit de coordination et d’inégalités territoriales persistantes. Ces constats, qui touchent à la … par les Agences régionales de santé en lien avec les Collectivités territoriales compétentes (système de bourses, … ultramarin une convention formalisée entre l’État, les collectivités (DROM et COM) et les établissements de santé …