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… du développement d’une société. La proposition de loi émise par la députée Eva Sas, adoptée le 02 avril, va dans ce sens et propose d’intégrer à la loi de finance un tableau de bord d’indicateurs venant …

… de quatrième du collège Saint-François de Sales à Gien (Loiret),  professeure référente : Mme Murielle Jamet, … de terminale) du lycée Auguste Renoir d’Angers (Maine-et-Loire), Professeur référent : M. Francis Rouquet, …

… ou en insertion professionnelle ...). Le projet de loi d’orientation et de programmation vise à adapter la … gouvernance à ces enjeux en respectant les avancées de la loi du 11 février 2005 en matière de convergence des …

… les avis transition et efficacité énergétique, le Projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de … l'avis,  Vice-président de la section du travail et de l’emploi, membre de la commission temporaire Economie sociale et …

… de nos avis sur l’égalité réelle en outre-mer, sur la loi montagne ont permis d’enrichir significativement les projets de loi qui ont suivi. Mais c’est incontestablement notre avis … notre assemblée ont en effet été reprises dans le projet de loi. Neuf préconisations issues d’un avis qui, je veux ici …

… du Conseil économique, social et environnemental français, loin des thèses sans doute très intéressantes des experts en sciences politiques, loin des éternelles controverses théoriques, loin de ce débat sans fin entre ceux qui croient au …

… En anticipation des travaux législatifs sur la loi de programmation quinquennale sur l'énergie et le climat … en amont du débat parlementaire d'adoption de la loi de programmation, voulant apporter une réponse … la sobriété , sur le bâtiment durable et sur le foncier.   *Loi de programmation quinquennale sur l’énergie et le climat …

… que les missions actuelles sont réaffirmées, le projet de loi, issu du Conseil des Ministres, propose au Parlement de … missions au CESE : Dorénavant, tous les projets de loi de son ressort - économique, social et environnemental - … de la Société Civile dans le processus d’élaboration de la loi et lui donne ainsi un rôle incontournable au regard du …

… que les missions actuelles sont réaffirmées, le projet de loi, issu du Conseil des Ministres, propose au Parlement de … missions au CESE : Dorénavant, tous les projets de loi de son ressort - économique, social et environnemental - … de la Société Civile dans le processus d’élaboration de la loi et lui donne ainsi un rôle incontournable au regard du …

… culturel et artistique et de la vitalité de ses créateurs. Loin d’être le fruit d’une génération spontanée, cette … Il le fera notamment dans la perspective du futur projet de loi relatif à l’audiovisuel. Notre Assemblée a déjà traité … en particulier dans la perspective de la future loi d’orientation sur la création artistique. Au niveau …

… de santé sexuelle à travers le monde. Si en France les lois progressent, la poussée des mouvements anti-choix en … l’accès à la contraception et l’IVG, soit par la loi, soit en ne mettant pas en place les services …

… sépare avec, dans la moitié des cas, un enfant à charge. La loi pose, au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant, le … de résidence de leur.s. enfant.s. Mais cette question est loin de représenter l’ensemble des décisions qu’ils devront …

… addictions diverses, enrôlement…) rend incertaine la loi en discussion sur l’université. Le pouvoir s’oppose à ce … de la paysannerie. La Présidente de la Commission des lois du Parlement birman a montré de l’intérêt pour les …

… Au plan national, il est inscrit dans la Constitution et 9 lois ont conduit à faire de l’égalité professionnelle et … diagnostic : près de 30 ans après son instauration par la loi, plus de la moitié des entreprises ne réalisent toujours … en se fixant comme objectifs : la mixité des emplois et des recrutements, la féminisation de l’encadrement, …

… affective et sexuelle, et 53 % disaient ne pas connaître la loi à ce sujet. "Dans des contextes où ces relations peuvent … des personnels de santé, des enseignants.... Aller plus loin dans la lutte contre les violences Cette résolution a … " La Nouvelle-Calédonie est le territoire le plus éloigné de la métropole et pas le moins impacté par les …

… que l’égalité réelle est atteinte, cette égalité est encore loin d’être effective. En témoignent la persistance des … de 20 % en 1999. Toutefois, le CESE souhaite aller plus loin en faisant des propositions pour aboutir à la parité …

… Le projet de loi organique consacrant la réforme du Conseil économique, … représentative. «  La présentation de ce projet de loi dès ce premier Conseil des Ministres du nouveau …

… dans le reste de l’Europe, l’économie non déclarée est loin d’être sans conséquence. Elle prive les comptes publics … déloyale, entre les entreprises qui respectent la loi et celles qui agissent dans l’illégalité, provoque une …

… directement menacées par l'aseptisation des créations. 🔎 La Loi LCAP de 2016 Promulguée en 2016, la Loi relative à la liberté de la création, à l'architecture … d'œuvres — constituent une violation directe de cette loi . Pour nourrir ce projet d'avis, la commission a …

… aux alternatives à la détention pourtant affiché dans deux lois récentes. Constats : - reproduction des  inégalités …  forte entre la place données aux alternatives dans les lois et dans les discours d’un côté, la création permanente … » est inscrite dans le code de procédure pénale depuis la loi du 15 aout 2014 relative à l’individualisation des …