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25/10/2022
… Coupures, inégalités d’accès, manque d’infrastructures, mise en conformité, pollution, problèmes de gouvernance : l’eau est une problématique majeure dans … des territoires ultramarins, parmi lesquelles :   Créer un droit opposable d’accès à l’eau potable Le CESE constate que …
… Clara Deville, Chargée de recherche en sociologie à l’ INRAE … de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et lenvironnement), auditionnée par la commission Affaires … sociales et santé du CESE dans le cadre de la saisine : "Droits sociaux : accès et effectivité ". …
Avis
24/09/2025
La participation du public est un droit constitutionnel, inscrit dans la Charte de lenvironnement qui consacre à la fois le droit de vivre … La participation du public aux décisions impactant lenvironnement
Avis
24/09/2025
… Toute personne a le droit d’accéder aux informations relatives à lenvironnement, de participer à l’élaboration des décisions … démocratie environnementale … La participation du public aux décisions impactant lenvironnement