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Avis
10/09/2020
… Saisi par le Gouvernement sur une nouvelle version du projet de loi de …
Avis
26/03/2019
… entre 2013 et 2018. Le CESE invite aujourd’hui le gouvernement à impulser une nouvelle dynamique sur ce sujet …
… Le gouvernement souhaite saisir le Parlement d’un projet de loi …
12/07/2016
… Le gouvernement prépare un projet de loi de programmation en …
Avis
22/03/2016
… Le Gouvernement a saisi le CESE sur les enjeux de la …
11/01/2016
… intervention, le Premier ministre réaffirme la volonté du gouvernement de voir le CESE, 3ème assemblée de la …
Conseiller.ère
07/07/2015
… économique. Le CESE estime que les mesures prises par le gouvernement, même si elles s’avèrent positives, ne …
09/01/2014
… l’évolution des politiques publiques. Cette décision du gouvernement vient concrétiser les recommandations formulées …
Avis
26/02/2013
… modes d’intervention. Très actives, les organisations non gouvernementales (ONG) sont devenues de véritables …
… « qui aura été au cœur des concertations que le gouvernement a lancées sur de nombreux sujets ». Selon le …
Avis
24/04/2026
… Le gouvernement a saisi le CESE sur le projet de loi visant à …
Étude
24/11/2020
… du Conseil, elle vise à conforter les avis fournis au gouvernement et aux assemblées parlementaires, et à nourrir …
05/07/2016
… Le gouvernement prépare un projet de loi de programmation en …
… et 12 octobre prochains les cheffes et chefs d'Etat et de gouvernement des pays membres de l'Organisation …
23/06/2015
… de support au rapport que devra annexer chaque année le gouvernement au projet de loi de finances. …
13/11/2013
… François Hollande et 24 des 28 chefs d'Etat et de gouvernement européens, le Conseil Economique Social et …
… au respect des populations, à la stabilité de leurs gouvernements, à l’alliance recherchée entre la créativité …
… d’éclairer de vos avis les choix économiques et sociaux du Gouvernement et du Parlement. […] Quant à la partie moins … de nos institutions. Ce rôle d’éclairage du Parlement et du Gouvernement va s’inscrire encore plus dans nos institutions …
06/02/2019
… la Région Auvergne-Rhône-Alpes . Le CESE saisi par le Gouvernement sur les questions de programmation de l’énergie … cours de ce bureau, a été évoquée la saisine du CESE par le Gouvernement , le 4 février dernier, d’un avis concernant …