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27/02/2024
… inégalités sociales, d’accès à l’emploi, aux droits, et aux services publics, y génèrent un sentiment d’abandon qui … voire s’aggrave, tandis que ces difficultés d’accès aux services publics perdurent et accentuent le sentiment de … CESE, c’est une mobilisation de l’État et de l’ensemble des services publics sur le long terme qui doivent être …
… au réseau (particuliers, entreprises, agriculture et services d’intérêt général). Le CESE a analysé dans son avis … menées par les collectivités : près de 26 000 services d’eau et d’assainissement, insuffisance des … consommateurs (entreprises, secteur agricole, artisans ou services d’intérêt général) • la tarification est …
… ils mènent des campagnes dont l’objectif est de limiter les services et de faire baisser les financements dédiés à … financement d'organisations internationales proposant des services de planification familiale dont l’avortement, a pour conséquence la restriction ou la fermeture de services de santé sexuelle à travers le monde. Si en France …
08/07/2020
… social et environnemental (CESE) a adopté l’avis « Services publics, services au public et aménagement des territoires à l’heure … ont permis de souligner le caractère indispensable des services publics et leur interdépendance croissante avec le …
… protéger et la nature qui nous aide à produire des biens et services. …
Avis
25/03/2009
… L'industrie, les technologies et les services de l'information et de la communication au coeur de …
23/05/1990
… LE MAINTIEN ET L'ADAPTATION DES SERVICES PUBLICS ET DES ACTIVITÉS DE SOUTIEN À L'ÉCONOMIE EN …
29/01/2020
… Sur 1 383 Maisons de services au public en France, seulement 21 sont situées en … est une illustration saisissante des déficits d’accès aux services publics dans les territoires d’Outre-mer. Ces … Outre-mer, mettent en lumière le retard du développement de services publics. Trop longtemps non tenues, les promesses …
21/06/2012
… CESE a voté son avis sur "l'ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux de voyageurs" …
08/07/1992
… LES SERVICES PUBLICS DU GAZ ET DE L'ÉLECTRICITÉ ET LE GRAND …
… a saisi le CESE sur l’ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux de voyageurs, en particulier … à la concurrence en 2003, le fret domestique en 2007, les services internationaux de voyageurs en 2010. Le règlement … Vote de l'avis sur l'ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux de voyageurs (SRV) …
Avis
19/01/2005
… La proposition de directive relative aux services vise à établir un cadre juridique permettant au … directive du parlement européen et du conseil relative aux services dans le marché intérieur …
… Arnaud Bontemps, collectif "Nos services publics" , auditionné par la commission Affaires … des besoins de la population plus rapide que les moyens des services publics …
… L'étude "L'accès aux services publics dans les Outre-Mer" est présentée par les … Télécharger la fiche de synthèse Garantir l’accès aux services publics dans les Outremer est essentiel car … services publics … Séance plénière : présentation de l'étude sur l'accès aux services publics dans les Outre-mer …
… Amandine GAUTIER - École Nationale des Services Vétérinaires - Pour une Europe de la santé …
10/02/1949
… PROJET DE LOI N° 6019 CONCERNANT L'EXPLOITATION DES SERVICES MARITIMES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL …
… révolution numérique, l’imbrication de l’industrie et des services, qui abolit déjà les frontières entre les deux … verticale des filières. Aujourd’hui, de plus en plus de services sont associés aux produits manufacturiers et le … logiques de compétitivité n’opposant pas l’industrie et les services, harmonisant les relations entre donneurs d’ordre …
22/12/1954
… PROPOSITION DE LOI N° 8877 TENDANT À LA RÉORGANISATION DES SERVICES DU COMMERCE EXTÉRIEUR …
06/10/2015
… révolution numérique, l’imbrication de l’industrie et des services, qui efface progressivement les frontières entre … du tissu économique. Aujourd’hui, de plus en plus de services sont associés aux produits manufacturiers et le … le triple défi à savoir comment cette offre de produits et services intégrés, dopée par les outils numériques peut-elle …
… Séance du 13 octobre 2015 : Les nouveaux rapports industrie-services à l’ère du numérique. Présentation du projet d'avis intitulé "Les nouveaux rapports industrie-services à l'ère du numérique" par Mme Marie-José KOTLICKI, … La traditionnelle vision segmentée de l’industrie et des services ne résiste plus à la nouvelle réalité économique, …