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… pour mieux évaluer et planifier (scientifiques, experts, services de l’Etat, collectivités territoriales). La …

… 5. Affecter temporairement une partie de la taxe sur les services numériques pour compenser partiellement les coûts …

… sous main de justice le droit de construire, avec  les services pénitentiaires d’insertion et de probation, un …

… entre les salles de sport privées, les établissements et services médico-sociaux (ESMS) dotés d’équipement sportifs …

… présidé par Claire Thoury, qui œuvrent, avec les services de notre assemblée, depuis 3 mois maintenant, pour …

… Quiberon. Salariée de l’Industrie de l’équipement, puis des services, elle s’implique ensuite au sein du réseau FNE et …

… de  renforcer les moyens humains et financiers des services de médecine préventive et de promotion de la santé, …

… abondé par une partie des recettes de la taxe sur les services numériques dite « taxe GAFA ». Le CESE forme le vœu …

… « La plupart des actes de racisme ne sont pas déclarés aux services de police. Les Roms restent particulièrement …

… un versement additionnel à celui destiné au financement des services de mobilité lorsqu’un établissement ayant bénéficié … effectués à vélo, en covoiturage ou par d’autres services de mobilité partagée. Cette prise en charge peut …

… l’éducation, les associations, la justice sociale et les services publics pour pérenniser les espaces où l’on crée du …

… d’euros. Le PIB mesure la valeur de tous les biens et services produits dans un pays sur une année. Le déficit …

… a apporté le point de vue du financeur et de l'opérateur de services. Elle a souligné le rôle pivot du Compte Personnel …

… environnement, mobilités) pour garantir et pérenniser les services face aux risques et préserve la qualité de vie. Il …

… améliorer les conditions de logement, garantir l'accès aux services publics, à la culture et au sport, et préserver la …

… Le CESE préconise :  de développer des filières de services portuaires en Outre-mer, notamment dans le domaine …

… mer : en élargissant l’assiette à l’ensemble des biens et services ; en simplifiant les taux ; et en maintenant un …

… formation, Isabelle Doresse a été responsable de différents services de protection de la nature et de statistiques …

… du contrôle des atteintes à l’environnement au sein des services déconcentrés de l’État et de l’Office Français de …

… Internet unique, élaboré sous la responsabilité des services du Premier ministre. Ce portail devra notamment …