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… une transition juste - engager et accompagner les acteurs économiques via une politique de réindustrialisation … de l’atteinte et des apports à la biodiversité des mesures prévues .  Le CESE appelle le Gouvernement à porter … pour objet de déterminer avant fin 2024 les modalités, les mesures d’accompagnement et le calendrier, permettant …
… absolue d’une transition écologique se heurtent à des choix économiques et sociaux, parfois à des résistances, d’autant … . Celle-ci définit ainsi la sobriété : " Ensemble de mesures, d’organisations collectives et de pratiques du …
… Conséquences économiques : un appareil productif dans l'incertitude … pour les exploitations agricoles d'au moins 15 ha.  Ces mesures sont légitimes si elles demeurent conjoncturelles et …
09/11/2021
… et à ses conséquences écosystémiques, mais aussi économiques et sociales (selon l’assureur  Swiss Re , «  … assument et jouent leurs rôles dans la mise en place des mesures protectrices de la biodiversité. Concernant les … de cette stratégie et prendre, le cas échéant, des mesures correctives. Le CESE recommande de compléter la …
… Malgré l’existence de lois pour sanctionner ces actes, les mesures répressives n’ont pas encore porté leurs fruits. La … société à discuter de ses transitions — qu'elles soient économiques, sociales ou écologiques — dépend de la qualité …
29/06/2022
… à mieux anticiper les futures crises en préférant des mesures ciblées vers les publics et organisations qui en ont … des ménages les plus modestes .   Engager les acteurs économiques pour une réindustrialisation soutenable … empreinte carbone   Le CESE appelle à mobiliser les acteurs économiques et financiers, indispensables pour assurer la …
… - Privilégier la régulation par les logiques des acteurs économiques et les marchés .   - Faire intervenir les … énergétique, industrielle et agricole entre les acteurs économiques et sociaux (Collectivités locales, Chambres … et encourager les acteurs de la biomasse - Instaurer des mesures incitatives laissant la plus large place à …
… Une prise de conscience a commencé avec la mise en œuvre de mesures d’adaptation comme le Plan national d’adaptation au … résilience au réchauffement et aux aléas climatiques. Les mesures proposées doivent s’inscrire dans une logique de … d’infrastructures résilientes et en développant des modèles économiques innovants. 5- Conforter les capacités du système …
13/11/2019
… adoption annoncée pour mars 2020. Parmi les principales mesures, le texte réintroduit la consigne avec pour objectif … environnement et nature), pour la section des activités économiques, présidée par Delphine LALU, a été présentée …
13/01/2026
… Une prise de conscience a commencé avec la mise en œuvre de mesures d’adaptation comme le Plan national d’adaptation au … résilience au réchauffement et aux aléas climatiques. Les mesures proposées doivent s’inscrire dans une logique de … d’infrastructures résilientes en développant des modèles économiques innovants. Le CESE demande au Gouvernement de …
25/01/2023
… élaborés en concertation avec les habitants et les acteurs économiques et sociaux du territoire Le CESE préconise … pour que les collectivités puissent mettre en œuvre des mesures correctives sur la période 2026-2031.  Le CESE préconise également d’accompagner les opérateurs économiques des territoires à la réalisation de ces …
27/01/2026
… par rapport au niveau national. Au-delà des déterminants économiques et sociaux, les Outre-mer sont confrontés à un … (ARS) de proposer en face de chaque écart significatif des mesures correctives y compris si celles-ci supposent … d’action (à échéance de 5 ans sur chaque « urgence » avec mesures et financement) détaillés dans les programmes …
23/10/2024
… récentes en Outre-Mer autour notamment des difficultés économiques auxquelles sont confrontées la population … est de permettre aux habitants, aux usagers et aux acteurs économiques de bénéficier d’une continuité de services à des … afin de poser un cadre législatif adapté, à l’instar des mesures existantes, par exemple pour la Corse. Le CESE …
… 19 préconisations pour faire face aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux auxquels est confrontée la société française, pour aller au-delà des mesures d’urgence, poursuivre les objectifs de long-terme, … Mathieu Plane, de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) - directeur adjoint du département « …
… Des conditions de vie économiques et sociales particulièrement difficiles en … et environnementale.  Le CESE fait le point et proposera 10 mesures pour améliorer le pouvoir d'achat en Outre-mer.   …
24/01/2023
… dits « récréatifs »du cannabis. Il préconise trois types de mesures destinées à faire évoluer durablement le cadre … un modèle d’encadrement souhaitable : La mise en place de mesures d’urgence, destinées à protéger les personnes … par le plus grand nombre des enjeux sanitaires, sociaux, économiques et environnementaux d’un nouvel encadrement …
… atteints.   Quels sont les axes d'amélioration économiques, sociaux, environnementaux ?  Le CESE propose … l’attente de cette réforme, le CESE demande à ce que des mesures de simple équité dans la solidarité nationale soient … l’Etat (PGE) des entreprises et les compléter par plusieurs mesures : rééchelonnement des dettes, apports en haut de …
12/10/2022
… France, élaboré dans une période de profondes incertitudes économiques et sociales s’attache à dresser un état des … le rapport établit une photographie complète des enjeux économiques, sociaux et environnementaux auxquels est … formule également des propositions pour aller au-delà des mesures d’urgence, poursuivre les objectifs de long-terme, …
… dits « récréatifs »du cannabis. Il préconise trois types de mesures destinées à faire évoluer durablement le cadre … actuel vers un modèle d’encadrement souhaitable : Des mesures d’urgence pour protéger les personnes mineures … par le plus grand nombre des enjeux sanitaires, sociaux, économiques et environnementaux d’un nouvel encadrement …
… la jeunesse et la solidarité. L'avis du CESE sur les défis économiques et numérique de l'espace francophone rapporté … les propositions de l'UCESIF Pour travailler à toutes ces mesures, et pour porter la voix de la société civile sur les …