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… de courte durée ont « exacerbé les inégalités socio-économiques et territoriales existantes » et retirent autant … Proposition du projet de loi : L’article comporte deux mesures en faveur des organismes HLM . En premier lieu, il … de TVA de 5,5 % pour la construction de logements sociaux, mesures que le projet de loi ne reprend pas. Par ailleurs, …

… les Bouches-du-Rhône et l’Aude. Les conséquences sociales, économiques, environnementales de ces changements … la responsabilité de prendre en compte les considérations économiques et sociales, des mesures à prendre, dans le contexte politique et …

… et de la biodiversité Développer l'ensemble des outils de mesures, d'efficacité des stratégies mises en place... Le …

… dans l'action. Capacité d'innovation, grands projets économiques, cohésion sociale, objectifs courageux en … quotidien : politique de santé, souveraineté numérique et mesures en faveur de la jeunesse (logement, formation, …

… une transition juste - engager et accompagner les acteurs économiques via une politique de réindustrialisation … de l’atteinte et des apports à la biodiversité des mesures prévues .  Le CESE appelle le Gouvernement à porter … pour objet de déterminer avant fin 2024 les modalités, les mesures d’accompagnement et le calendrier, permettant …

… absolue d’une transition écologique se heurtent à des choix économiques et sociaux, parfois à des résistances, d’autant … . Celle-ci définit ainsi la sobriété : " Ensemble de mesures, d’organisations collectives et de pratiques du …

… Conséquences économiques : un appareil productif dans l'incertitude … pour les exploitations agricoles d'au moins 15 ha.  Ces mesures sont légitimes si elles demeurent conjoncturelles et …

… et à ses conséquences écosystémiques, mais aussi économiques et sociales (selon l’assureur  Swiss Re , «  … assument et jouent leurs rôles dans la mise en place des mesures protectrices de la biodiversité. Concernant les … de cette stratégie et prendre, le cas échéant, des mesures correctives. Le CESE recommande de compléter la …

… Malgré l’existence de lois pour sanctionner ces actes, les mesures répressives n’ont pas encore porté leurs fruits. La … société à discuter de ses transitions — qu'elles soient économiques, sociales ou écologiques — dépend de la qualité …

… à mieux anticiper les futures crises en préférant des mesures ciblées vers les publics et organisations qui en ont … des ménages les plus modestes .   Engager les acteurs économiques pour une réindustrialisation soutenable … empreinte carbone   Le CESE appelle à mobiliser les acteurs économiques et financiers, indispensables pour assurer la …

… - Privilégier la régulation par les logiques des acteurs économiques et les marchés .   - Faire intervenir les … énergétique, industrielle et agricole entre les acteurs économiques et sociaux (Collectivités locales, Chambres … et encourager les acteurs de la biomasse - Instaurer des mesures incitatives laissant la plus large place à …

… Une prise de conscience a commencé avec la mise en œuvre de mesures d’adaptation comme le Plan national d’adaptation au … résilience au réchauffement et aux aléas climatiques. Les mesures proposées doivent s’inscrire dans une logique de … d’infrastructures résilientes et en développant des modèles économiques innovants. 5- Conforter les capacités du système …

… adoption annoncée pour mars 2020. Parmi les principales mesures, le texte réintroduit la consigne avec pour objectif … environnement et nature), pour la section des activités économiques, présidée par Delphine LALU, a été présentée …

… Une prise de conscience a commencé avec la mise en œuvre de mesures d’adaptation comme le Plan national d’adaptation au … résilience au réchauffement et aux aléas climatiques. Les mesures proposées doivent s’inscrire dans une logique de … d’infrastructures résilientes en développant des modèles économiques innovants. Le CESE demande au Gouvernement de …

… élaborés en concertation avec les habitants et les acteurs économiques et sociaux du territoire Le CESE préconise … pour que les collectivités puissent mettre en œuvre des mesures correctives sur la période 2026-2031.  Le CESE préconise également d’accompagner les opérateurs économiques des territoires à la réalisation de ces …

… par rapport au niveau national. Au-delà des déterminants économiques et sociaux, les Outre-mer sont confrontés à un … (ARS) de proposer en face de chaque écart significatif des mesures correctives y compris si celles-ci supposent … d’action (à échéance de 5 ans sur chaque « urgence » avec mesures et financement) détaillés dans les programmes …

… récentes en Outre-Mer autour notamment des difficultés économiques auxquelles sont confrontées la population … est de permettre aux habitants, aux usagers et aux acteurs économiques de bénéficier d’une continuité de services à des … afin de poser un cadre législatif adapté, à l’instar des mesures existantes, par exemple pour la Corse. Le CESE …

… 19 préconisations pour faire face aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux auxquels est confrontée la société française, pour aller au-delà des mesures d’urgence, poursuivre les objectifs de long-terme, … Mathieu Plane, de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) - directeur adjoint du département « …

… Des conditions de vie économiques et sociales particulièrement difficiles en … et environnementale.  Le CESE fait le point et proposera 10 mesures pour améliorer le pouvoir d'achat en Outre-mer.   …

… dits « récréatifs »du cannabis. Il préconise trois types de mesures destinées à faire évoluer durablement le cadre … un modèle d’encadrement souhaitable : La mise en place de mesures d’urgence, destinées à protéger les personnes … par le plus grand nombre des enjeux sanitaires, sociaux, économiques et environnementaux d’un nouvel encadrement …