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… d’ouverture des données publiques suscite. Le projet d'avis étudiera également les conditions d’un open data … nouveau cadre juridique se dessine au plan européen, qu'un examen prochain d'une loi sur la protection des droits et … libertés dans le monde numérique est annoncé, le projet d’avis cherchera à rendre effectifs les droits de nos …

… de la situation économique, apparente ou connue ».   Dans l’avis sur l’impact du chômage sur les personnes et leur … et à un traitement digne.   Avec cette proposition, l’avis de 2016 s’inscrit dans la lignée de plusieurs travaux … déjà votée par le Sénat. Satisfait du résultat de l’examen en commission, le CESE sera très attentif aux …

… sur un thème d’actualité Présentation du projet d’avis «  Inégalités de genre, crise climatique et transition … Temps d’échange Intervention des groupes (2 mn par groupe) Examen des amendements et vote …

… la société vers la sobriété ?   » Présentation du projet d’avis par M. Albert RITZENTHALER, rapporteur, au nom de la … BOUCHERRAND Intervention des groupes (3 mn par groupe) Examen des amendements et vote …

… sur la RSE de l’évaluation des accords collectifs et l’examen du rapport RSE par les représentants du personnel ;  … fixer comme objectif la reprise de nos préconisations et avis dans les projets et missions gouvernementales. La … faisabilité ou non d’un projet. C’est comme si en prenant l’avis du CESE, l’Etat prenait le pouls de notre société  » …

… avoir précisé ce que sont les biomatériaux, le projet d’avis aura pour ambition d ’apprécier la connaissance que la … des matériaux comparables issus de la pétrochimie. L’examen du gain environnemental attendu devra porter sur la …   Concernant les atouts économiques et sociaux, le projet d’avis illustrera au travers d’exemples comme celui des …

… afin de travailler, à chaque étape de la production de l'avis, aux côtés des 30 conseillères et conseillers qui la … réflexion ;  - Proposer des idées nouvelles ;  - Donner un avis sur la réception par la société et la faisabilité des … aux délibérations avec voix consultative. Ainsi, lors de l'examen du texte en vue de son adoption en séance plénière, …

… plus de 5 600 000 signatures en cumulé. Après un premier avis issu de la veille des pétitions citoyennes en novembre 2017 sur les déserts médicaux , 4 autres avis ont été adoptés : « Vieillir dans la dignité » (24 … l’institution de garanties de sortie institutionnelles et d’examen des pouvoirs publics. Dans le cadre du Grand débat …

… de l'UE . Dans sa réflexion, le CESE va procéder à un examen : - de l'état d’avancement du PVE avec une analyse … et internationales du CESE va préparer un projet d’avis intitulé "Quel avenir pour le Pacte vert pour l’Europe …

… quelle politique foncière   ? » Présentation du projet d’avis par Mme Cécile CLAVEIROLE, rapporteure, au nom de la … Henri BIÈS-PÉRÉ Intervention des groupes (3 mn par groupe) Examen des amendements et vote   …

… Délégation aux droits des femmes et à l'égalité  Projet d’avis présenté par M. Jean-François Roubaud au nom de la … européennes et internationales présidée par M. Yves Veyrier Examen des amendements et vote. Résultat du vote  Nombre de …

… les objectifs de prévention.  Ordre du jour :  Projet d’avis présenté par MM. Jean-Claude Étienne et Christian Corne … et de la santé , présidée par M.  François Fondard . Examen des amendements et vote. Mme Nora Berra, secrétaire …

… COMMUNE DES PÊCHES » (Saisine gouvernementale)   Projet d’avis présenté par Mme Joëlle Prévot-Madère , au nom de la … pêche et de l’alimentation , présidée par M. Joseph Giroud Examen des amendements et vote Malgré un formidable …

… contours de la production (pour en savoir plus, retrouvez l'avis du CESE Industrie : un moteur de croissance et d’avenir … commission Économie et finances a lancé l'élaboration d'un avis intitulé Nos modèles productifs face aux enjeux de … ( Groupe de la CFDT ) ce projet d'avis, prévu pour examen en séance plénière au printemps 2025, se basera sur …

… environnemental se propose d’établir, dans le cadre  d’un avis sur ce sujet, un bilan du détachement des travailleurs … recours aux travailleurs détachés  s’accroît à partir d’un examen des disparités de protection sociale et de niveau de … des conditions de vie  décentes fera également l’objet d’un examen.   Le Conseil économique, social et environnemental …

… tous les citoyens. - Discussion générale sur les projets d’avis présentés la veille - Examen des amendements déposés sur les projets d’avis et votes Résultats des votes La transition énergétique …

… Avis présenté par M. Gérard ASCHIERI, au nom de la section … M. Philippe Da COSTA     Projet d'avis présenté par M. Gérard ASCHIERI, au nom de la section … de la Recherche Examen des amendements et vote …

… Projet d'avis présenté par M. Gérard ASCHIERI, au nom de la section … et de la communication présidée par M. Philippe Da COSTA Examen des amendements et vote Discours de Mme Geneviève …

… moins complexe et surtout plus équitable. Projet d’avis présenté par M. Yves URIETA , au nom de la section du … travail et de l'emploi , présidée par Mme Françoise GENG .  Examen des amendements et vote. Mme Nadine Morano, ministre …

… puis examiner la réalité des évolutions en cours. Or, cet examen montre que la France est en retard sur l’atteinte de … leurs articulations économiques et sociales , au sein d’un avis dédié. Le CESE invite les pouvoirs publics à mieux les …