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… espace maritime au monde avec 11 millions de km² répartis sur tous les océans, grâce aux Outre-mer, c’est la … contribue à un nouveau modèle de développement durable, en particulier dans les territoires ultramarins. La Convention … constitution des océans », et plus précisément son article 76, donne aux pays côtiers la possibilité d’étendre …

… pu nous endetter nous a conféré une sorte de souveraineté artificielle. L’idée, c’est d’ajuster les dépenses publiques …

… de soins. La prise en charge par l’hôpital doit être mieux articulée avec la médecine ambulatoire. Autres pistes …

… de cet avis. Ce dispositif novateur, mis en place en partenariat avec la Dynamique pour les droits des enfants … ANAMAAF, APF France Handicap, ANACEJ), a permis aux jeunes participants de dresser leur propre diagnostic et de formuler … pour qu'il soit au service de leur santé mentale.   Le parti-pris du CESE a été de construire cet avis sur la base …

… permis par la liberté académique. Le saviez-vous ?  Selon l'article 13 du préambule de la Constitution de 1946 :  - La … de travail dignes, réguler un secteur privé en expansion, articuler la diversité des acteurs, et ancrer profondément … décentes aux étudiantes et étudiants (avec une attention particulière portée aux Outre-mer). Le rapporteur  Kenza …

… centre des enjeux Il n’y aura ni numérique, ni intelligence artificielle de qualité, sans données de qualité, sécurisées … numérique en santé 2023-2027 construite autour d’objectifs partagés.  Aujourd’hui, le numérique en santé se structure … respect du droit qui fixe les conditions du recueil et du partage de leurs données de santé sont des impératifs », …

… et de l’information des électeurs. Si le sens d’une vérité partagée se perd, alors se perd l’idée même d’un destin …   Pour Edwy Plenel, journaliste et co-fondateur de Médiapart : "Nous vivons une révolution industrielle : celle du … un certain rapport au réel, qui passe par une information partagée. Une démocratie est un système culturel qui met au …

…   Utiliser les possibilités d’exemption prévues par le Zéro artificialisation nette (ZAN) pour les installations de … éolien…) sur les territoires insulaires ultramarins, en particulier là où la pression foncière est forte et où il … Appliquer la même réglementation des Commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles …

… de la petite enfance voie le jour   Laure Vial ( Groupe Artisanat & Professions libérales ) : Les évolutions de … dans les entreprises de l'économie de proximité   Elodie Martinie-Cousty ( Groupe Environnement et nature ) : Droit de …

… CESE a pris comme définition du sport celle portée par la Charte Européenne du sport : « On entend par « sport » toutes … d’activités physiques et sportives qui, à travers une participation organisée ou non, ont pour objectif … février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées …

… projet d’avis des leviers concrets, associant toutes les parties prenantes, pour faire de la nature un élément … de : Faire de l’enjeu biodiversité un enjeu majeur et partagé Dans le cadre de la réforme constitutionnelle en … biodiversité, au même titre que l’enjeu climatique, dans l’article un de la Constitution . Afin de mieux connaître et …

… , réalisateur notamment du film Intouchables   2.     Partager des initiatives constructives : « Créative, la … tech, science, santé, économie circulaire, investissement, art et culture… : Six pitchs d’acteurs de terrains … "La France des solutions" (9 au 15 octobre) avec 30 médias partenaires de Reporters d'Espoirs, pour diffuser la …

… d’accueil, speed talking et tables rondes. La journée s’est articulée autour de quatre thématiques : l’intermédiation … dans le projet (associatif) de la structure d’accueil et l’articulation entre volontaires salariés et bénévoles ; la …

… rebord externe de la marge continentale. Ils ont détaillé l’article 76 de cette convention qui définit le plateau … continental et fixe les règles de son extension et l’article 77 qui énonce les droits des États côtiers. Les … ressources concernées ont été soulignées. Enfin les cas particulier de l’Antarctique, de Clipperton et de la Guyane …

… (CES). 15h30 : Interpellation par la société civile des partis politiques représentés au Parlement européen Modération par Nora Hamadi, journaliste pour Arte et France culture, spécialiste des questions … européenne (Centriste), pour le groupe du Parti populaire européen Gwendoline DELBOS-CORFIELD, députée …

… plénière après validation par le Bureau. Conformément à l’article 13 du règlement du CESE et en application de la loi … les membres du Conseil ainsi que les personnes extérieures participant aux travaux de l’institution ; Les règles de …

… des travaux… Quels rôles pour les différents acteurs ?  : artisans, entreprises, architectes…, les organismes …

… a débuté par une présentation et un mot d'accueil de la part de : Patrick Bernasconi, Président du CESE ; … Catégories socioprofessionnelles : 3% d'agriculteurs, 6% d'artisans, commerçants et chefs d'entreprises, 9% de cadres … participation citoyenne …

… un état de conservation favorable, 65 758 hectares sont artificialisés chaque année en métropole, 23 % des oiseaux …