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… premier trimestre 2026. Découvrir la note de cadrage de la saisine   Copyright GettyImages …
… du Haut-Commissariat au Plan fera l’objet d’une saisine systématique du CESE . - L'assemblée produira sur … au Plan dans un délai de 3 semaines à un mois après la saisine.   UN PREMIER SUJET : LA COVID La première note …
… faites aux femmes dans les Outre-mer et répond à la saisine adressée par le Premier ministre au CESE, le 25 … et Miquelon, territoires spécialement visés par la saisine. Pour contribuer pleinement à cet avis, le CESE de …
… avec la négociation collective. Suivre l'actualité de cette saisine
Avis
09/02/2022
… novembre 2020, le Premier ministre avait confié au CESE une saisine concernant le Plan de relance et déclinaison …
… la pêche et de l'alimentation du CESE dans le cadre de la saisine "Les enjeux relatifs aux conditions d’élevage, de …
… la pêche et de l'alimentation du CESE dans le cadre de la saisine "Les enjeux relatifs aux conditions d’élevage, de …
Avis
26/03/2019
… soucieux de la promotion de l’économie circulaire. La saisine du CESE sur cette question vise à identifier et …

mandature 2015-2021 

Le CESE a souhaité intégrer les préoccupations de plusieurs pétitions en ligne sur le sujet des déserts médicaux, notamment celle déposée par le docteur Alain Frobert « Un réseau national de centres de santé pour lutter contre les déserts médicaux », qui avait recueilli plus de 50 000 signatures. 

Le travail du CESE s'est inséré également dans la feuille de route du gouvernement : la lutte contre les déserts médicaux avait été annoncée par le Premier Ministre lors de son discours de politique générale.

Le Bureau du CESE a décidé de créer une commission temporaire pour traiter cette saisine.

Composition de la commission au 31 mars 2021

… Dans le cadre de la saisine sur la restauration des écosystèmes, la commission …
… L'articulation des travaux avec les 2 autres piliers de la saisine : la plateforme participative et le collectif …
… Dans le cadre de la préparation de la saisine gouvernementale « Accompagner les personnes détenues …
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… CESE sur les toits de l' AgroParisTech dans le cadre de la saisine : "L'agriculture urbaine". En savoir plus sur le …

mandature 2015-2021 

En réponse à la saisine du président de l’Assemblée nationale, le Bureau du CESE avait décidé la création d’une commission temporaire pour étudier les conditions de mise en place d’un revenu minimum social garanti, en substitution à l’architecture actuelle des minima sociaux. Conformément à la demande du Président de l’Assemblée nationale, cette commission a consacré ses travaux à « la clarification et la simplification du système d’accès aux aides avec pour double objectif d’accroître son efficacité pour les bénéficiaires et de renforcer son acceptabilité par tous les citoyens. »

Composition de la commission au 31 mars 2021

05/12/2014
… Dans son avis du 15 janvier 2014 sur les ZFU rapporté sur saisine du Premier ministre, le CESE plaidait en effet pour …
Avis
22/09/2020
… pluriannuelle de la recherche », le Cese a répondu à la saisine gouvernementale qui portait sur le titre Ier du …