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12/11/2002
… et sociétaux de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne éventuellement destinée à être intégrée dans le … La charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, son intégration dans un traité constitutionnel : …
28/10/2014
… 2015, la 21ème Conférence sur le climat (COP21) et l'Union européenne devra s'affirmer unie et porteuse d'engagements … félicite de l'évolution de la politique pour le climat de l'Union Européenne. …
12/04/2022
… mais aussi des enjeux à adresser : aujourd’hui si 74% des Européennes et Européens déclarent souhaiter que l’UE … s’inscrivant dans le cadre de la Présidence française de l’Union européenne en cours, le CESE formule 17 … États membres, prévues par l’article 20 du Traité sur l’Union européenne (TUE), en intensifiant notamment les …
Avis
12/05/2004
… des produits agricoles : un enjeu pour la France et l'Union européenne …
… des Hauts-de-France , auditionné par la Commission Affaires européennes et internationales dans le cadre de la saisine : "Complexité des aides de l’Union européenne (UE) et visibilité de l’action de l’UE". … union européenne … la région des Hauts-de-France - Complexité des aides de l’Union européenne (UE) …
Avis
10/10/2001
… social s'engage pleinement dans le débat sur l'avenir de l'Union. Les propositions qu'il formule visent non seulement à … économique et social au débat national sur l'avenir de l'Union européenne …
Avis
27/09/2022
… Ambition et leviers pour une autonomie stratégique de l'Union européenne dans le domaine économique …
Avis
27/09/2022
… union européenne … Ambition et leviers pour une autonomie stratégique de l’Union européenne dans le domaine économique …
22/12/1965
… LES CONSÉQUENCES D'UNE RÉALISATION ANTICIPÉE DE L'UNION DOUANIÈRE DANS LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE …
12/01/1994
… Aucun des pays de l'Union européenne ne satisfait aujourd'hui l'ensemble des critères … économique et social estime que la transition vers l'Union économique et monétaire devra être aménagée en … ÉCONOMIQUES GÉNÉRAUX DE LA FRANCE DANS LA PERSPECTIVE DE L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE EUROPÉENNE …
… Nationale. Présentation du projet d'avis intitulé " L'Union européenne à la croisée des chemins " par M. Christophe … Quarez, rapporteur, au nom de la Section des affaires européennes et internationales. Débat d'actualité sur le … union européenne …
… PASQUIER, rapporteurs au nom de la section des affaires européennes et internationales présidée par M. Jean-Marie … Plénière : Le rôle de l'Union européenne dans la lutte contre la déforestation importée …
… PASQUIER, rapporteurs au nom de la section des Affaires européennes et internationales … Plénière : Le rôle de l'Union européenne dans la lutte contre la déforestation importée …
… inscrit à l’article 78 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et aux articles 18 et 19 de la Charte des droits … partagé. L’article 18 de cette Charte dispose que, dans l’Union européenne, « Le droit d’asile est garanti dans le … et politiques d’accueil des demandeur.euse.s d’asile dans l’Union européenne …
Autorité nationale d’audit pour les fonds européen - Complexité des aides de l’Union européenne (UE)
… européen (ANAFE) , auditionné par la Commission Affaires européennes et internationales dans le cadre de la saisine : "Complexité des aides de l’Union européenne (UE) et visibilité de l’action de l’UE". … union européenne … d’audit pour les fonds européen - Complexité des aides de l’Union européenne (UE) …
… Pasquier , rapporteurs au nom de la section des Affaires européennes et internationales présidée par Jean-Marie … urbanisation, tourisme...). La section des Affaires européennes et internationales du CESE présentera son … destinées aux principales parties prenantes européennes traitant des champs ayant un impact sur la …
Avis
15/04/1998
… et culturel. Pour avoir les moyens de ses ambitions, l'Union européenne doit relancer la coopération … Les relations entre l'Union européenne et les pays méditerranéens : quel rôle pour la …
… L’année 2014 marque à cet égard une étape importante pour l’Union européenne (UE) puisque seront renouvelés, pour cinq ans, le … pour lui conférer un nouvel élan. Dans cette perspective, l’Union européenne ne manque pas d’atouts. La singularité et … union européenne …
Avis
15/10/2025
… souveraineté, économie,.. A cela s'ajoute une tension intra-européenne qui s'accroît, du fait de la complexité même des institutions européennes, des processus de décision et de l’articulation … affaires européennes … Complexité des aides de l’Union européenne (UE) et visibilité de l’action …
Avis
23/05/2018
… Depuis 2015, les migrations à destination de l’Union européenne (UE) se sont accrues, notamment suite au … union européenne … d’accueil des demandeuses et demandeurs d’asile dans l’Union européenne …