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… et être partie prenante dans les négociations et conférences sur les aides publiques au développement. Le CESE fait 3 constats : - l'explosion des besoins de … notamment pour les femmes. La  Commission des Affaires européennes et internationales  du CESE présidée par …
… la transition écologique Engagée par la feuille de route européenne « Fit for 55 » adoptée en juin 2022, qui vise à … déclinera avec la LPEC*, la SNB3*, le PNACC* et la PPE*. Le CESE a travaillé sur ce sujet essentiel en amont du débat … sur l'énergie et le climat (LPEC). Cette transition nécessaire concernera de nombreux secteurs : construction, …
Conseiller.ère
Avis
26/03/2019
… consiste à délivrer aux consommateurs et consommatrices une information compréhensible et fiable sur les … différents impacts environnementaux des produits et services qu’ils achètent, en prenant en considération l’ensemble … a largement inspiré l’expérimentation conduite par l’Union européenne entre 2013 et 2018. Le CESE invite aujourd’hui le …
Avis
14/05/2024
… en place de la Commission et le renouvellement du Parlement européen, le Pacte Vert pour l’Europe (PVE) , également … y compris dans le domaine des investissements nécessaires à la transition.  Quatre années après, quel est le bilan ? Le CESE a souhaité s'y pencher en cette fin de mandature …
Avis
14/01/2020
… La maîtrise des risques liés aux substances et mélanges chimiques constitue un enjeu majeur de santé … Âprement négocié entre 2001 et 2007, le règlement européen REACh, acronyme anglais qui signifie « … évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques », est entré en vigueur le 1er juin 2007 pour …
15/03/2016
… En juin 2013, les États-Unis et l’Union européenne se sont engagés dans un processus de négociation en vue de l’établissement d’un … a saisi le Conseil économique, social et environnemental (CESE) autour des « Enjeux de la négociation du projet de …
Avis
25/05/2011
… des énergies fossiles, préservation des sols et des ressources naturelles, changement climatique... Symbole de la construction européenne, la PAC sera réformée en 2014. Pour le CESE, il ne s'agira que d'une étape vers une profonde …
… inégalitaire et restrictive de l'organisation sociale. Ces mouvements remettent en cause le socle de nos … Un vaste travail de recherche et d’enquête à l’échelle européenne , reconnu au niveau institutionnel, a permis de documenter l’ampleur de ces dynamiques, leurs modes d’action et leurs effets …
Conseiller.ère
Avis
22/02/2005
… du monde" Les 14 indicateurs choisis par le Conseil européen pour mesurer cette progression reflètent … Lisbonne. Cette communication de la délégation pour l'Union européenne du Conseil économique et social offre une photographie de la situation de la France au regard de ces objectifs chiffrés et apporte un panorama statistique …
… Le Pacte vert : pause ou relance ? A la veille du scrutin européen du 6 au 9 juin, le Pacte vert pour l'Europe, qui en … vert pour l'Europe en faisant basculer l'équilibre des forces politiques.   En effet, le repli sur soi, les désaccords … pour les cinq années à venir.  Un rappel utile des forces du Pacte vert Le Pacte vert est un beau projet de …
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13/12/2016
… d’euros de pertes fiscales par an pour les pays de l’Union Européenne, entre 60 et 80 milliards pour la France, ces chiffres n’étant que des estimations. Ces mécanismes ont des impacts négatifs sur le consentement …
… Le CESE reçoit la visite du président du Comité économique et social européen M. Séamus Boland, Président du Comité économique et … depuis le 22 octobre 2025, sera reçu par le Président du CESE, M. Thierry Beaudet, le 25 mars 2026. Les deux …
Avis
13/12/2016
… d’euros de pertes fiscales par an pour les pays de l’Union européenne, entre 60 et 80 milliards pour la France, ces chiffres n’étant que des estimations. Ces mécanismes ont des impacts négatifs sur le consentement …
… Le 11 juin dernier, le CESE a reçu Jean-Noël Barrot, Ministre délégué auprès du … civile au Gouvernement sur l'Europe, en amont du Conseil européen des 27 et 28 juin. Une séance pendant laquelle les groupes du CESE ont interrogé le ministre sur le Pacte vert, les …
… de régions en France, trois régions ont été placées ces derniers jours en vigilance rouge aux feux de forêt par … : le Var, les Bouches-du-Rhône et l’Aude. Les conséquences sociales, économiques, environnementales de ces … Pacte vert pour l’Europe , lancé en 2019 par la Commission européenne, vise à faire de l’Union européenne le premier …
… Dans cet avis, le CESE identifie des priorités pour mettre le numérique au … le numérique en santé se structure autour : De « services socles » (dont l’application Mon espace santé est … prévention ; Le principe de la souveraineté , française et européenne : pour un numérique en santé sous le contrôle des …
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14/04/2026
… des données génétiques : en s'adressant à un marché extra-européen opaque, les utilisateurs exportent leur patrimoine biologique hors de l'Union européenne, échappant ainsi aux garanties du RGPD. Une dépénalisation encadrée : le CESE propose de dépénaliser les tests génétiques à visée …
… Une journée essentielle basée sur les expériences Cette journée délibérative a permis de mieux cerner les … difficultés des porteurs de projets. Réunis le 20 mai au CESE, les 17 porteurs et porteuses de projet ont pu échanger … CFDT) et plusieurs membres de la Commission Affaires européennes et internationales , présidée par Serge Cambou ( …