L'hôpital au service du droit à la santé

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La séance plénière du CESE était consacrée le 13 octobre 2020 à la présentation du projet d'avis "L'hôpital au service du droit à la santé", rapporté par Alain Dru (groupe CGT), Sylvie Castaigne (groupe des personnalités qualifiées) et Christine Tellier (personnalité associée), au nom de la section des affaires sociales et de la santé, présidée par Aminata Koné.

Avec l'intervention de François Bonneau, Président de la Région Centre-Val de Loire.

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La préparation de ce projet d'avis s'est faite en lien avec les citoyens, prenant en compte à la fois de nombreuses pétitions et les résultats d'une consultation citoyenne dédiée.
 
Dans le cadre de sa veille des pétitions en ligne, le CESE a rencontré le collectif inter-hôpitaux et s’est engagé le 11 mars dernier, dans sa résolution "L’hôpital au service du droit à la santé, pour toutes et pour tous", à adresser au Gouvernement un prochain avis sur cette question. 
 
Alors que le système de soins français a pendant longtemps été considéré comme une référence, la pandémie de Covid19 a mis en évidence la profondeur de la crise de l’hôpital. Patients sans médecin traitant, déserts médicaux, suractivité des urgences, manque de lits disponibles, renoncement aux soins, maltraitance des patients comme des soignants, perte de sens des métiers sont autant d’indicateurs d'une crise profonde au point que certains parlent d'un système de soins à bout de souffle en France. L’hôpital, au cœur de l’ensemble de l’écosystème de soins et de ses acteurs, est l’un des principaux symptômes de cet essoufflement.
Depuis plusieurs mois, cette inquiétude croissante sur la préservation du droit fondamental qu’est le droit à la santé s’est traduite par de nombreuses pétitions, réunissant plusieurs centaines de milliers de signatures et appelant à « défendre » ou à « sauver » l’hôpital.
 
Ce projet d'avis de la section des affaires sociales et de la santé formule des propositions pour répondre à cette crise, sur l’organisation, le financement et la place de l’hôpital dans le système de santé français. 
 
Pour préparer ce projet d'avis, le CESE a tenu à entendre les représentants des usagers et des acteurs du service public de l’hôpital et de la santé et à intégrer les contributions des Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER). Le CESE a par ailleurs organisé, le 2 juillet 2020, une journée d’échanges en présence du ministre des Solidarités et de la santé, avec les professionnels et professionnelles de terrain, confrontés au quotidien aux difficultés de notre système de santé, et les représentants des patients. Le CESE a également souhaité prendre en compte les avis des citoyennes et citoyens en mettant en place une consultation citoyenne "Notre hôpital demain", organisée avec Make.org, qui a réuni près de 70 000 participantes et participants et permis l’expression de plus de 4000 propositions citoyennes, appuyées par près de 520 000 votes. Cette consultation a alimenté le Ségur de la Santé, organisé cet été par le gouvernement.

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