Mieux évaluer, mieux délibérer et mieux décider, au programme de la séance du 24/11 du CESE

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Chapeau

Le CESE propose une séance plénière dont le fil rouge sera " Mieux évaluer, mieux délibérer et mieux décider " avec quatre études réalisées par la Délégation à la prospective et l'évaluation des politiques publiques présidée par Michèle Nathan et en présence du grand témoin Yannick Blanc, Président de Futuribles International qui réagira aux présentations.

Corps
La séance est axée sur les enjeux évaluatifs, prospectifs, démocratiques, de débats publics & de prises de décisions dont la plupart résonnent avec l’actualité : place de l’expertise scientifique dans la prise de décision politique, certaine défiance à l’égard des experts, difficulté d’aborder avec impartialité les questions controversées, nécessité de mieux évaluer préalablement les lois, intérêt d’anticiper les profonds bouleversements de notre société, etc.   
 
La séance s'ouvre avec le retour sur les études :

Puis se poursuit avec les deux nouvelles études de la Délégation :

 
QUELLE CONCEPTION DES POLITIQUES PUBLIQUES POUR ACCOMPAGNER LES TRANSITIONS EN COURS ET A VENIR ? 
Face aux grands défis sociétaux (changement climatique, raréfaction des ressources naturelles, croissance démographique, multiplication des flux migratoires, mais aussi transformation des emplois, nouveaux modes d’entrepreneuriat, remise en cause des relations sociales, etc) et les transitions au caractère global et systémique couvrant toutes les activités humaines (évolution de la société post-industrielle et des systèmes de gouvernance, transhumanisme, développement technologique…) la délégation à la prospective et à l’évaluation des politiques publiques du CESE souhaite rendre lisible ces changements afin de réfléchir aux attitudes que les pouvoirs publics peuvent adopter dès maintenant pour s’y préparer.
 
C’est dans cet horizon que doit s’engager un débat public autour de ces enjeux qui concernent chacun et chacune de nous, le CESE contribuant à la construction de solutions nouvelles entre un devenir qu’il nous faut affronter et un avenir que nous pouvons mieux appréhender.
 
À cette fin, la délégation s’est inscrite dans une analyse prospective de l’évolution globale de la société et a tracé un ensemble de pistes pour que les politiques publiques soient adaptées aux changements à venir, portées par des pouvoirs publics européens, nationaux et locaux ayant une vision stratégique.
 
 
METHODE D'ANALYSE DE CONTROVERSE AU SEIN DU CESE
L'analyse de controverse vise à décrire de façon précise et fidèle les arguments de toute nature présentés, et sourcés, en faveur ou en défaveur de chacune des options en présence, sans prendre parti au stade de cette analyse sur leur poids relatif et donc sur la décision à prendre. Il s’agit donc d'une étape préalable à celle de l’élaboration de compromis et de prise de décision sur la question posée.
 
Cette analyse des controverses à partir d’un examen en vraie grandeur sur un domaine particulier, les mobilités, permettra de définir une méthode d’analyse robuste utilisable ultérieurement pour les travaux du CESE en apportant des éléments de réponse méthodologique :
- Comment définir précisément les questions auxquelles l’analyse devra répondre ?
- Comment conduire l’analyse ? Identification précise des options alternatives en présence ; nécessité ou non de faire appel à des éclairages externes (auditions) ; méthode de recherche et de mise en forme des arguments « pour » ou « contre » chaque option, à partir des sources existantes ; mise en forme d’un document final avec une synthèse globale de tous les arguments.
- Quels moyens matériels et humains sont nécessaires pour conduire l’analyse ? Répartition du travail entre les conseillères et conseillers membres de la formation de travail, l’administration du CESE, et le cas échéant l’appel à d’autres formations de travail du CESE.
- Quel est le temps nécessaire à l’analyse, en fonction de la complexité de la question controversée examinée ?