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Rapport annuel sur l'état de la France en 2014
Type de saisine :
Saisine obligatoire
Type de texte :
Avis
Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière
Traité par :
DDA
Adopté le : 10/12/2014
Mandature :
2010-2015
Rapporteure :
Contribution traité par :
Délégation à la Prospective et à l'Evaluation des politiques publiques
Contributeur :
Présentation
COUV
En 2014, ce rapport s'inspire du ressenti de nos concitoyens et de leurs principales
préoccupations, et s’appuie notamment sur les indicateurs de développement durable
pour analyser les différents enjeux, tant économiques, sociaux qu’environnementaux,
auxquels notre pays est confronté.
Les tendances croissantes à l’individualisme poussent notre Assemblée à alerter
les pouvoirs publics sur les fractures toujours plus importantes de notre société :
un essoufflement économique et démographique du monde occidental, une polarisation
due à un accroissement des inégalités, un rejet des prélèvements obligatoires ou encore
des exclus toujours plus nombreux que ce soit en termes d’accès au logement ou au
marché du travail.
Entre la fin des politiques de rigueur et l’acquittement de l’impôt sur le revenu
ne serait-ce que de manière symbolique par chaque citoyen, notre Assemblée apporte
des réponses pragmatiques à différents points de blocage identifiés.
De même, si le travail reste l’une des préoccupations majeures pour les Français, il est à l’aube d’importantes mutations qui soulèvent diverses interrogations d’ici 2030 : Travaillerons-nous encore ? Les robots auront-ils remplacé les hommes ? Le CDI restera-t-il le modèle dominant ? Pour y répondre la délégation à la prospective et à l’évaluation des politiques publiques a élaboré quatre scénarios prospectifs portant sur les risques de dislocation de notre modèle social et présentant deux alternatives diamétralement opposées : restaurer la compétitivité en levant toutes les contraintes pesant sur l’emploi ou créer un nouveau contrat social à l’échelle européenne. Ces scénarios ne sont pas une fin en soi mais un outil exploratoire appuyé sur une méthodologie et des documents préparatoires consultable ici :
http://www.lecese.fr/documents/FICHESVARIABLES.pdf
Descripteur Eurovoc :
économie, action publique
Domaine Eurovoc :
Finances
Votes et déclarations
Nombre total des votants : 171
Total des voix pour : 164
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 7
Groupe
Votes
Déclarations
Orateur
Votes et déclarations
Pour
13
PDF
Auteurs des déclarations
Pour
4
PDF
Auteurs des déclarations
Pour
30
Abstention
7
PDF
Auteurs des déclarations
Calendrier
mer
19
fév
mer
12
mar
mer
19
mar
mer
2
avr
mer
16
avr
mer
14
mai
mer
21
mai
mer
4
juin
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition, sous forme de table ronde composée de : Jérôme GATIER, Directeur du plan bâtiment durable ; Guillaume SAINTENY, maître de conférences à l'Ecole Polythechnique ; Eric HAMELIN, sociologue spécialisé dans l'étude de l'étalement urbain
mer
28
mai
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition, sous forme de table ronde avec : Gilbert CETTE, Professeur d'économie Université d'Aix-Marseille ; Henri STERDYNIAK, Directeur département économie de mondialisation (OFCE) ; Marc LEROY, Professeur Université Reims, spécialiste sociologie impôt
mer
11
juin
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
• Table ronde : avec M. Michel MOUILLART, Professeur d'économie à l'université Paris Ouest Nanterre ; M. François PAYELLE, Président de la fédération nale des promoteurs immobiliers ; M. Jean-Baptiste EYRAUD, Président de l’association Droit au logement
mer
25
juin
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Auditions de M. Xavier TIMBEAU, Directeur du Département analyse et prévision à l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) et de M. Jean-François OUVRARD, Directeur des études à Coe-Rexecode (sous réserve)
mer
2
juil
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de M. Frédéric LERAIS, Directeur général de l'IRES et de Mme Claire PLATEAU, Responsable de la coordination sur le développement durable à l’INSEE (sous réserve) - Tour de table concernant les focus "Fiscalité" et "Logement"
mer
9
juil
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
mer
10
sep
mer
17
sep
mer
24
sep
mer
1
oct
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Suite de l'examen en première lecture du volet "Analyse de la situation économique, sociale et environnementale"
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Première lecture du focus prospectif "Les évolutions du travail (ou activités) dans une perspective de moyen terme", contribution adoptée par la délégation à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques
mer
15
oct
mer
22
oct
mer
29
oct
mer
5
nov
mer
12
nov
mer
19
nov
mar
8
avr
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
mar
22
avr
mar
13
mai
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
mar
27
mai
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Auditions de Mme Véronique DEPREZ-BOUDIER, Cheffe département travail et emploi - Commissariat général stratégie et prospective et de M. Hugues de BALATHIER LANTAGE, Chef de service - Délégation générale emploi et formation professionnelle
mar
10
juin
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Auditions de Mme Pascale LEVET, Directrice technique et scientifique et de M. Romain CHEVALLET, Responsable du département « solutions de transfert » de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
mar
24
juin
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Auditions de Mme Sandra ENLART, Directrice générale d'Entreprise et personnel et co-fondatrice de DSides et de M. Olivier CHARBONNIER, Directeur général du Cabinet Interface et co-fondateur du Laboratoire DSides
jeu
10
juil
jeu
11
sep
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