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PROBLÈME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION
Type de saisine :
AUTOSAISINE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Finances, crédit & fiscalité
DDA
Adopté le : 27/06/1961
Mandature :
1959-1964
Rapporteur :
MALTERRE André
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Présentation
Référence :
1961-20
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