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Pour un renouveau des politiques publiques de la culture

Type de texte(s) : Avis

Traité par : Section de l'éducation, de la culture et de la communication

Rapporteur :

Adopté le : 08/04/2014 | Mandature : 2010-2015

La France est riche de son paysage artistique et de la vitalité de ses créateurs. Pourtant, malgré la densité et la pluralité des politiques publiques, des inégalités économiques, sociales et culturelles subsistent et des déséquilibres nouveaux apparaissent en particulier à l’ère du numérique. Le CESE préconise une réforme profonde de nos systèmes de régulation publique dans le spectacle vivant, le cinéma et l’audiovisuel. Il formule des propositions à cet effet Pour un renouveau des politiques publiques de la culture.

Type de saisine : Autosaisine

Descripteur Eurovoc : culture, cinéma, économie, service public, création artistique

29/10/2013
Audition de Mme Laurence TISON-VUILLAUME, adjointe au Directeur général de la création artistique au Ministère de la Culture et de la Communication

05/11/2013
Audition de M. Pierre LESCURE, Président de la mission "Acte II de l'exception culturelle à l'ère du numérique"

19/11/2013
Discussion générale sur l'avant-projet d'avis

27/11/2013
Audition de M. Cyril SEASSAU, Délégué général de la Société des réalisateurs de films

03/12/2013
Présentation et débat sur les orientations de l'avant-projet d'avis

07/01/2014
Audition de Mme Audrey AZOULAY, Directrice générale déléguée du Centre national du Cinéma (CNC), accompagnée de Mme Anne COCHARD, Directrice de la Création, des territoires et des publics au CNC

15/01/2014
Audition de M. Jacques PESKINE, président de la Fédération des entreprises du spectacle vivant (FESAC)

04/02/2014
Début de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis

12/02/2014
Suite de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis

18/02/2014
Suite de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis

04/03/2014
Suite de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis

11/03/2014
Fin de l'examen, en première lecture, et début de l'examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis

18/03/2014
Suite de l'examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis

26/03/2014
Fin de l'examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis et vote

Pour un renouveau des politiques publiques de la culture

Nombres de votants : 166

Total des voix pour : 110

Total des voix contre : 35

Total des abstentions : 21

Groupe	Vote	Déclaration	Orateur
Groupe de l'Outre-mer	10 voix pour	Télécharger	Marie-Claude TJIBAOU
Groupe de l'agriculture	11 voix pour 3 abstentions	Télécharger	Monique BERNARD
Groupe CFTC	5 voix pour	Télécharger	Bernard IBAL
Groupe CFE-CGC	3 voix pour 3 abstentions
Groupe CFDT	14 voix pour	Télécharger	Adria HOUBAIRI
Groupe des associations	5 voix pour	Télécharger	Bérénice JOND
Groupe de l'artisanat	4 abstentions	Télécharger	Marie-Christine GAULTIER
Groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse	4 voix pour	Télécharger	Azwaw DJEBARA
Groupe des personnalités qualifiées	12 voix pour 12 voix contre 6 abstentions	Télécharger	Alain TERZIAN Gérard ASCHIERI Dominique RICHARD
Groupe des professions libérales	2 abstentions
Groupe UNAF	8 voix pour	Télécharger	Henri JOYEUX
Groupe UNSA	3 voix pour	Télécharger	Christine DUPUIS
Groupe CGT	10 voix pour	Télécharger	Djamal TESKOUK
Groupe de la coopération	3 voix pour 2 abstentions
Groupe CGT-FO	9 voix pour	Télécharger	Françoise NICOLETTA
Groupe des entreprises	23 voix contre 1 abstention	Télécharger	Danielle DUBRAC
Groupe environnement et nature	10 voix pour	Télécharger
Groupe de la mutualité	3 voix pour	Télécharger