
Pour un renouveau des politiques publiques de la culture
Rapporteur :
Adopté le : 08/04/2014
| Mandature : 2010-2015
La France est riche de son paysage artistique et de la vitalité de ses créateurs. Pourtant, malgré la densité et la pluralité des politiques publiques, des inégalités économiques, sociales et culturelles subsistent et des déséquilibres nouveaux apparaissent en particulier à l’ère du numérique.
Le CESE préconise une réforme profonde de nos systèmes de régulation publique dans le spectacle vivant, le cinéma et l’audiovisuel. Il formule des propositions à cet effet Pour un renouveau des politiques publiques de la culture.
Type de saisine : Autosaisine
Descripteur Eurovoc : culture, cinéma, économie, service public, création artistique
29/10/2013
Audition de Mme Laurence TISON-VUILLAUME, adjointe au Directeur général de la création artistique au Ministère de la Culture et de la Communication
Audition de Mme Laurence TISON-VUILLAUME, adjointe au Directeur général de la création artistique au Ministère de la Culture et de la Communication
05/11/2013
Audition de M. Pierre LESCURE, Président de la mission "Acte II de l'exception culturelle à l'ère du numérique"
Audition de M. Pierre LESCURE, Président de la mission "Acte II de l'exception culturelle à l'ère du numérique"
19/11/2013
Discussion générale sur l'avant-projet d'avis
Discussion générale sur l'avant-projet d'avis
27/11/2013
Audition de M. Cyril SEASSAU, Délégué général de la Société des réalisateurs de films
Audition de M. Cyril SEASSAU, Délégué général de la Société des réalisateurs de films
07/01/2014
Audition de Mme Audrey AZOULAY, Directrice générale déléguée du Centre national du Cinéma (CNC), accompagnée de Mme Anne COCHARD, Directrice de la Création, des territoires et des publics au CNC
Audition de Mme Audrey AZOULAY, Directrice générale déléguée du Centre national du Cinéma (CNC), accompagnée de Mme Anne COCHARD, Directrice de la Création, des territoires et des publics au CNC
15/01/2014
Audition de M. Jacques PESKINE, président de la Fédération des entreprises du spectacle vivant (FESAC)
Audition de M. Jacques PESKINE, président de la Fédération des entreprises du spectacle vivant (FESAC)
04/02/2014
Début de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis
Début de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis
12/02/2014
Suite de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis
Suite de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis
18/02/2014
Suite de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis
Suite de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis
04/03/2014
Suite de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis
Suite de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis
11/03/2014
Fin de l'examen, en première lecture, et début de l'examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis
Fin de l'examen, en première lecture, et début de l'examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis
18/03/2014
Suite de l'examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis
Suite de l'examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis
26/03/2014
Fin de l'examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis et vote
Fin de l'examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis et vote
Pour un renouveau des politiques publiques de la culture
Nombres de votants : 166
Total des voix pour : 110
Total des voix contre : 35
Total des abstentions : 21
Groupe | Vote | Déclaration | Orateur |
---|---|---|---|
Groupe de l'Outre-mer | 10 voix pour |
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Marie-Claude TJIBAOU |
Groupe de l'agriculture | 11 voix pour 3 abstentions |
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Monique BERNARD |
Groupe CFTC | 5 voix pour |
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Bernard IBAL |
Groupe CFE-CGC | 3 voix pour 3 abstentions |
||
Groupe CFDT | 14 voix pour |
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Adria HOUBAIRI |
Groupe des associations | 5 voix pour |
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Bérénice JOND |
Groupe de l'artisanat | 4 abstentions |
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Marie-Christine GAULTIER |
Groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse | 4 voix pour |
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Azwaw DJEBARA |
Groupe des personnalités qualifiées | 12 voix pour 12 voix contre 6 abstentions |
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Alain TERZIAN Gérard ASCHIERI Dominique RICHARD |
Groupe des professions libérales | 2 abstentions | ||
Groupe UNAF | 8 voix pour |
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Henri JOYEUX |
Groupe UNSA | 3 voix pour |
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Christine DUPUIS |
Groupe CGT | 10 voix pour |
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Djamal TESKOUK |
Groupe de la coopération | 3 voix pour 2 abstentions |
||
Groupe CGT-FO | 9 voix pour |
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Françoise NICOLETTA |
Groupe des entreprises | 23 voix contre 1 abstention |
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Danielle DUBRAC |
Groupe environnement et nature | 10 voix pour |
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|
Groupe de la mutualité | 3 voix pour |
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