
Les certificats de qualification professionnelle
Traité par : Section du travail et de l'emploi
Rapporteur :
Adopté le : 13/09/2016
| Mandature : 2015-2020
Sous leur dénomination générique, les certifications professionnelles recouvrent les diplômes, les titres professionnels et les certificats de qualification professionnelle (CQP). Ces derniers, apparus au début des années 1990, peuvent être créés dans les branches, au plus près de la réalité des activités et des métiers. La compétence et la légitimité ainsi reconnues aux partenaires sociaux dans un champ qui, il y a peu encore, relevait exclusivement de l’État appellent, en retour, une responsabilité quant à la qualité et à l’efficience de cette troisième voie de certification.
Pour saisir la réalité et la diversité des politiques paritaires de branche en matière de certification, le CESE a réalisé un état des lieux des CQP. Il a ensuite construit ses recommandations avec une triple préoccupation : garantir la liberté des branches, gage de réactivité et d’innovation dans la construction des CQP ; assurer la qualité de ces certifications ; faire en sorte qu’elles puissent répondre aux besoins stimulés par une politique de formation professionnelle résolument orientée vers la qualification et sa reconnaissance.
Type de saisine : Autosaisine
Descripteur Eurovoc : jeune, qualification professionnelle, orientation professionnelle
17/02/2016
Audition de M. Franck SEGUIN, délégué général du Conseil national des employeurs associatifs (CNEA)
Audition de M. Franck SEGUIN, délégué général du Conseil national des employeurs associatifs (CNEA)
31/05/2016
Discussion sur les grands axes de la contribution
Discussion sur les grands axes de la contribution
01/06/2016
Examen du projet de plan de l'avant-projet d'avis
Examen du projet de plan de l'avant-projet d'avis
08/06/2016
Audition de Mme Karine CEYSSON-GILLOT, chef du département compétences et ingénierie à l'Association nationale pour la formation automobile (ANFA)
Audition de Mme Karine CEYSSON-GILLOT, chef du département compétences et ingénierie à l'Association nationale pour la formation automobile (ANFA)
15/06/2016
Premier examen de l’avant-projet d’avis : partie I.
Premier examen de l’avant-projet d’avis : partie I.
15/06/2016
Examen en première lecture de la contribution
Examen en première lecture de la contribution
22/06/2016
Suite de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis - partie II
Suite de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis - partie II
29/06/2016
Examen du plan détaillé des recommandations de l'avant-projet d'avis et examen, en seconde lecture, de la partie I de l'avant-projet d'avis
Examen du plan détaillé des recommandations de l'avant-projet d'avis et examen, en seconde lecture, de la partie I de l'avant-projet d'avis
29/06/2016
Examen, en première lecture, du projet de contribution
Examen, en première lecture, du projet de contribution
05/07/2016
Examen, en seconde lecture, du projet de contribution et vote
Examen, en seconde lecture, du projet de contribution et vote
06/07/2016
Examen, en seconde lecture, des parties I et II de l'avant-projet d'avis
Examen, en seconde lecture, des parties I et II de l'avant-projet d'avis
06/07/2016
Examen de la partie III - recommandations - de l'avant-projet d'avis
Examen de la partie III - recommandations - de l'avant-projet d'avis
13/07/2016
Examen, en seconde lecture, de la partie III de l'avant-projet d'avis et vote sur l'ensemble de l'avant-projet d'avis
Examen, en seconde lecture, de la partie III de l'avant-projet d'avis et vote sur l'ensemble de l'avant-projet d'avis
Les certificats de qualification professionnelle (CQP)
Nombres de votants : 189
Total des voix pour : 173
Total des voix contre : 2
Total des abstentions : 14
Groupe | Vote | Déclaration | Orateur |
---|---|---|---|
Groupe CGT-FO | 14 voix pour |
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Jacques TECHER |
Groupe de la coopération | 5 voix pour |
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Patrick LENANCKER |
Groupe des entreprises | 21 voix pour |
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Jean-Michel POTTIER |
Groupe environnement et nature | 13 voix pour |
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|
Groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse | 4 voix pour |
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|
Groupe de l'Outre-mer | 8 voix pour |
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Jean-Etienne ANTOINETTE |
Groupe des personnalités qualifiées | 31 voix pour 2 voix contre 1 abstention |
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Marie-Béatrice LEVAUX Hélène ADAM |
Groupe des professions libérales | 3 voix pour |
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Michel CHASSANG |
Groupe UNAF | 10 voix pour |
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Laurent CLEVENOT |
Groupe UNSA | 4 voix pour |
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Luc BÉRILLE |
Groupe CGT | 13 abstentions |
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Djamal TESKOUK |
Groupe CFTC | 5 voix pour |
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Bernard VIVIER |
Groupe CFE-CGC | 6 voix pour |
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Régis DOS SANTOS |
Groupe CFDT | 18 voix pour |
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Brigitte PREVOST |
Groupe des associations | 7 voix pour |
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Yann LASNIER |
Groupe de l'artisanat | 9 voix pour |
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Albert QUENET |
Groupe de l'agriculture | 12 voix pour |
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André BERNARD |
Groupe de la mutualité | 3 voix pour |
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Etienne CANIARD |
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