Le droit du travail : les dangers de son ignorance

Type de saisine :

Autosaisine

Type de texte :

Adopté en section, le rapport est un document préparatoire destiné à éclairer et à consolider les propositions de l’avis

Traité par :

Section du Travail

Adopté le : 15/05/2002

Mandature :

1999-2004

Rapporteur :

Grandazzi François

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Présentation

15 millions de salariés et 1,5 millions d'employeurs sont aujourd'hui concernés par le droit du travail. Connaître cette législation est un enjeu majeur, son ignorance pouvant remettre en cause son efficacité. C'est sous l'angle de l'accès à ce " droit du quotidien " et dans le but d'en améliorer l'usage que le Conseil économique et social avance des propositions et esquisse les pistes d'une réflexion prospective. Il suggère de rendre la législation du travail plus accessible grâce à une communication adaptée.

Descripteur Eurovoc :

droit du travail, information des travailleurs, France

Domaine Eurovoc :

Droit

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