LE CRÉDIT À LA CONSOMMATION
Type de saisine :
SAISINE GOUVERNEMENTALE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Finances
DDA
Adopté le : 24/11/1982
Mandature :
1979-1984
Rapporteur :
DUPORT Claude
La version numérique de ce document n'existe pas. Contactez le CESE pour obtenir le document.
Présentation
Référence :
1983-03
Rechercher une publication