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Le gouvernement a saisi le CESE sur la promotion et le développement de l’économie sociale et solidaire
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Le gouvernement a saisi le CESE sur la promotion et le développement de l’économie sociale et solidaire

Les conclusions du CESE sont attendues pour janvier 2013

 

La contribution du CESE inspirera les travaux préparatoires et la rédaction du projet de loi destiné à reconnaître, structurer et développer l’économie sociale et solidaire, et qui sera présenté au Parlement au cours du premier semestre 2013.

Deux grandes questions devront sous-tendre les propositions de cet avis :

  • à quelles conditions une modernisation du modèle coopératif et une évolution des droits des travailleurs pourraient contribuer à faciliter la reprise d’entreprises par leurs salariés ?
  • sur quelles institutions et quels acteurs pourrait s’appuyer l’élaboration et la mise en oeuvre d’une politique de développement local de l’économie sociale et solidaire ? Quels dispositifs de concertation et de contractualisation pourraient aider à cette élaboration et cette mise en oeuvre.

Le CESE proposera également une contribution générale sous la forme d’une synthèse de certaines des propositions issues d’avis ou rapports récents, et qui intéressent directement le développement et la promotion de l’économie sociale et solidaire.

Le Bureau du CESE désignera mardi 23 octobre la formation de travail qui portera cet avis, attendu pour janvier 2013.

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