Des autorités de régulation financières et de concurrence : pourquoi, et comment

Type de saisine :

Autosaisine

Type de texte :

Adopté en section, le rapport est un document préparatoire destiné à éclairer et à consolider les propositions de l’avis

Traité par :

Section des Finances

Adopté le : 15/01/2003

Mandature :

1999-2004

Rapporteur :

Moussy Jean-Pierre

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Présentation

Le recours à des activités de régulation devient un mode d'exercice de la puissance publique de plus en plus utilisé en France et dans les autres pays développés. Elle répond aux besoins d'une économie concurrentielle et complexe. Ce rapport analyse les objectifs des autorités de régulation dans les domaines financier et de la concurrence et les conditions nécessaires à l'accomplissement de leurs missions.

Descripteur Eurovoc :

marché financier, concurrence internationale, gouvernement d'entreprise, système normalisé de comptabilité, blanchiment d'argent, France

Domaine Eurovoc :

Finances

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