Lutter contre les violences sexistes et sexuelles... aussi au travail

A l'été 2026, le CESE a été saisi par la Présidente de l'Assemblée nationale sur la proposition de loi visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants. La commission Travail et emploi du CESE a contribué plus particulièrement sur le volet de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail (VSST) et a souhaité étudier davantage ce sujet en répondant de façon complète et opérationnelle à une attente sociale très forte. Le CESE présentera son travail le 10 février 2027 en séance plénière. 

Un fléau moins silencieux mais toujours aussi préoccupant

Les violences sexistes et sexuelles au travail (VSST) est un phénomène massif et particulièrement préoccupant : 

• 60 % des actives et actifs se déclarent exposés à des agissements sexistes ou à connotation sexuelle (Baromètre #StOpE sur le sexisme dit ordinaire au travail, AMFD, 2025)
• 85 % des victimes sont des femmes, seules 2 % des femmes victimes ont porté plainte (Rapport sur les violences sexistes et sexuelles sous relation d’autorité ou de pouvoir, 2024, p. 16-17)
• 96 % des mis en cause sur les cas des violences sont des hommes 

Si la vague #MeToo a mis en lumière ce fléau au sein du monde du cinéma américain, elle a revêtu en France une autre formulation par l'interpellation en octobre 2017 de la journaliste Sandra Muller avec son tweet #BalanceTonPorc :

#balancetonporc !! toi aussi raconte en donnant le nom et les détails un harcèlent sexuel que tu as connu dans ton boulot. Je vous attends

— Sandra Muller (@LettreAudio) October 13, 2017

Le mouvement s'est étendu à d'autres secteurs professionnels, en 2021, avec #MeTooMedia et #MeToo politique, puis en 2024 avec #MeToo Hôpital. L'ampleur de ces mouvements ne démontre pas des faits isolés mais une culture généralisée de ces violences.

❓VSST, de quoi parle-t-on ?
Les violences se traduisent de manière graduelle allant d'un propos salace à l'encontre d'une femme ou d'un homme, à du sexisme caractérisé, à des stéréotypes, des attouchements, voire des agressions et viols.

Les violences sexistes et sexuelles au travail s’entendent comme les violences qui s’exercent « en lien, à l’occasion ou du fait du travail », selon la terminologie de la Convention n°190 de l’OIT (2019) visant à promouvoir « un monde du travail exempt de violence et de harcèlement, y compris de violence et de harcèlement fondés sur le genre ».

« (…) l’expression « violence et harcèlement » dans le monde du travail s’entend d’un ensemble de comportements et de pratiques inacceptables, ou de menaces de tels comportements et pratiques, qu’ils se produisent à une seule occasion ou de manière répétée, qui ont pour but de causer, causent ou sont susceptibles de causer un dommage d’ordre physique, psychologique, sexuel ou économique, et comprend la violence et le harcèlement fondés sur le genre ; l’expression « violence et harcèlement fondés sur le genre » s’entend de la violence et du harcèlement visant une personne en raison de son sexe ou de son genre ou ayant un effet disproportionné sur les personnes d’un sexe ou d’un genre donné, et comprend le harcèlement sexuel ».

L’impression selon laquelle tout aurait été dit ou écrit au sujet des VSST ne correspond pas à la réalité : les savoirs théoriques et pratiques sont partiels et éparses. Les données restent insuffisantes pour documenter la diversité des situations de terrain, évaluer l’application des dispositions législatives et réglementaires existantes et identifier des solutions efficaces contre ce phénomène massif et ses lourdes conséquences pour les victimes et leur entourage personnel et professionnel.

Comment combattre les VSST ? 

Pour étudier les leviers d'action de lutte contre les VSST, le CESE a identifié cinq axes : prévenir, détecter, sanctionner, accompagner et réparer. Il approfondira le travail amorcé en juillet et s'interrogera notamment sur les points suivants :

• Quelle est l'étiologie et la prévalence des violences sexistes et sexuelles ? Quels outils de mesure et de suivi pour évaluer le phénomène ? Quelles lacunes et marges de progression dans l’appareil statistique ?
• Quels obstacles entravent l’effectivité du droit ? Quelles ressources et de quel réseau d’acteurs mobiliser pour rendre effectives les mesures permettant de repérer, protéger, sanctionner et accompagner ?
• Quel est le rôle en particulier de l’inspection du travail et de la médecine du travail dans la lutte contre les VSST et comment renforcer leurs moyens et leviers d’action ?
• Comment améliorer et opérationnaliser les dispositifs de prévention, clé de voûte du dispositif de lutte contre les VSST ? 
• Comment éviter les ruptures de parcours professionnels pour les victimes et contribuer à sécuriser leur maintien dans l’emploi et leur trajectoire professionnelle ?
• Comment concevoir et mettre en œuvre une procédure de signalement, d’enquête et de traitement des VSST protégeant et accompagnant les victimes et le collectif de travail, et sanctionnant les auteurs ?
• Comment appréhender les facteurs structurels et cumulatifs qui conduisent à la surexposition de certaines personnes au risque de VSST (précarité, âge, handicap, situation familiale, statut administratif, nationalité/origine ethnique réelle ou supposée/situation administrative, statut et mixité/non-mixité des emplois, isolement, travail de nuit, travail au domicile de particuliers, déplacements, etc.) ? 
• Comment prendre en compte les spécificités de la situation de certains secteurs : agentes et agents du secteur public dans ses trois versants, travailleuses et travailleurs indépendants ou évoluant dans les TPE/PME ?

Le CESE évaluera les VSST en intégrant une dimension de comparaison internationale, il s'appuiera également sur une contribution de la délégation aux Outre-mer ainsi que sur une consultation du public associant des travailleurs et travailleuses victimes, des employeurs de tailles et secteurs différents, et les principaux acteurs de la prévention et de l’accompagnement.

Le projet d'avis dressant les constats et apportant des préconisations opérationnelles dans la lutte contre les VSST sera présenté par Clémence Helfter (groupe CGT), vice-présidente de la délégation aux Droits des femmes et l’égalité à la séance plénière du 10 février 2027.

Crédits photographiques : Getty Images Antonio_Diaz